Il y a concours réel entre l'article 91 LCR et les délits d'homicide par négligence et de
lésions corporelles par négligence lorsque le conducteur pris de boisson provoque un

TPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016
13
accident avec morts ou blessés (Bussy, Rusconi, op. cit., p. 920, N°6.1 et les références
citées).

7.2 En l'occurrence, le prévenu a conduit un véhicule automobile avec un taux de 0,75‰. Il
s'est donc rendu coupable de l'infraction prévue à l'article 91 al. 1 let. a LCR.