Toutes les conditions de l’article 117 CP étant réalisées, le Tribunal reconnaît le prévenu
coupable d’homicide par négligence au préjudice de D.________ et de E.________.
5. Mises en danger de la vie d'autrui

5.1 Aux termes de l'article 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de
mort imminent sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.