4.1 Aux termes de l’article 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une
personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Les éléments constitutifs de l’infraction sont aux nombres de trois à savoir le décès d’un
tiers, la négligence et un rapport de causalité naturelle et adéquate entre les deux
éléments précités. En pratique, le juge est amené à procéder par étape, en partant du
constat du décès de la victime et en se demandant si la mort de cette dernière est
imputable au comportement – action ou omission improprement dite de l’auteur ;