TPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016
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Le chauffeur n'a pas été reconnu coupable de meurtres par dol éventuel mais
d'homicides par négligence (Jugement du 24 septembre 2015 du Tribunal régional du
jura-bernois Seeland PEN 14-540). Ce jugement a fait l'objet d'un appel du Ministère
public, qui a toutefois été retiré.