Arrivé à Fontenais, le prévenu a emprunté un chemin
caillouteux interdit aux voitures (A.1.41 à 43). Le prévenu a circulé de manière excessive
par rapport à la configuration dudit chemin (E.1.3, E.2.3, E.3.3). Arrivé à la Ferme de
Sainte-Croix, le prévenu a tourné à gauche direction Villars-sur Fontenais. Dans ce
village, il ne s'est pas arrêté au cédez-le-passage et est passé tout droit (A.1.44, E.3.3,
E.13.3).