N/réf. : TPI/127/2015 - pac/ts Porrentruy, le 18 mai 2016/ts
t direct : 032 420 33 25

Président : Pascal Chappuis
Juges assesseurs : Carmen Bossart Steulet, Emilie Lüthi
Greffier : Thomas Schaller

CONSIDERANTS DU JUGEMENT
RENDU LE 10 MARS 2016

dans la procédure pénale dirigée contre