{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2016-03-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2015-127_2016-03-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2015_127_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fc443d06224794b228ad10bebfd209a5d90394dbc0f77515cc74a4219d808da515218313dae0c00fb0fc5f2f48d1606b&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fc443d06224794b228ad10bebfd209a5d90394dbc0f77515cc74a4219d808da515218313dae0c00fb0fc5f2f48d1606b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2015_127", "Checksum": "b6fc29c3ac96a87bed0cb894ba790ee4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2015 127"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "meurtres, délits manqués de meurtres, éventuellement homicides par négligence, lésions corporelles par négligence | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:32:03", "Checksum": "67059a544d9d32cf56442763e1d09827", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127\nRegeste:\nmeurtres, délits manqués de meurtres, éventuellement homicides par négligence, lésions corporelles par négligence | (ancien code MP)\n\n En effet, tant lors de la montée aux Chainions que lors de la descente, la conduite\ninadaptée du prévenu a continuellement pris de l'ampleur. Lors de la descente, il a failli\nsortir de la route dans le virage en épingle de Fréteux. L'ensemble des passagers le lui\na fait remarquer de manière significative. Le prévenu a fait fi de leurs doléances. Pire, il\na accéléré sur le tronçon rectiligne avant le virage où l'accident est survenu. Il\nconnaissait la route pour l'avoir empruntée une vingtaine de fois avec ce véhicule. Il ne\npouvait donc pas ignorer qu'elle était dangereuse et que la moindre sortie de route\npouvait avoir une issue fatale. Il savait également, pour l'avoir pris à plusieurs reprises,\nque le virage qu'il a tenté de négocier à une vitesse minimale de 83 km/h était périlleux.\nIl ne pouvait en outre pas ignorer qu'ils étaient six dans la voiture et que de ce fait, le\nvéhicule allait réagir différemment. Toutefois, occultant sciemment ces paramètres, il a\npensé que ses talents de pilote suffiraient à exclure toute issue fatale, soit qu'il réussirait\nà négocier ce virage comme il l'a abordé. Agissant de la sorte, le prévenu avait pleine\net entière conscience de créer un danger de mort imminent dès lors qu'il savait que la\nmoindre erreur de manœuvre pouvait être fatale pour lui et ses passagers, sans\naccepter toutefois l'éventualité d'un décès car il excluait la possibilité de faire un\naccident.\n\nAu vu de ces éléments, le prévenu doit être déclaré coupable de mises en danger de la\nvie d'autrui, infractions commises au préjudice de D.________, E.________,\nH.________, G.________ et F.________.\n\nTPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016\n12\n6. Lésions corporelles par négligence\n\n6.1 Aux termes de l'article 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne\nune atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine\nprivative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est\ngrave, le délinquant sera poursuivi d'office.\n\nPour déterminer si une lésion doit être qualifiée de grave ou simple, il y a lieu de se\nréférer aux articles 122 et 123 CP. Sont notamment définies comme des lésions\ncorporelles simples les fractures sans complication et guérissant complètement ainsi\nque les contusions (Dupuis, Geller, Monnier et consorts, op. cit., p. 684, N°6). S'agissant\ndes lésions corporelles graves, c'est la blessure elle-même, et non le comportement\nadopté par l'auteur qui doit provoquer un danger de mort (Dupuis, Geller, Monnier et\nconsorts, op. cit., p. 679, N°8).\n\n6.2 En l'espèce, F.________ a subi des contusions (G.3.17). Cela constitue des lésions\nsimples. Dans la mesure où il n'a pas déposé de plainte, il convient de classer la\nprocédure dirigée contre le prévenu pour lésions corporelles par négligence.\n\nG.________ a subi une luxation de l'épaule et un arrachement osseux du 5ème doigt,\navec faible risque de séquelles (G.4.14). Cela constitue également des lésions\ncorporelles simples. Dans la mesure où il a retiré sa plainte (T.88), il y a également lieu\nde procéder à un classement.\n\nQuant à H.________, l'accident lui a causé une fracture du processus épineux, une\nfracture de la vertèbre C6 et D2, une contusion rénale ainsi qu'une contusion de la jambe\ndroite (G.5.13). Bien que le médecin de l'Hôpital ait mentionné que la vie de H.________\nait été mise en danger (G.5.13,), force est de constater qu'il s'est exprimé de la même\nmanière s'agissant de G.________ alors que ce dernier n'a souffert que de contusions\n(G.4.14). Ainsi, il semble que ce soit le comportement adopté par le prévenu qui ait créé\nle danger de mort mentionné par le médecin de l'Hôpital, et non la blessure elle-même.\nLes pièces versées au dossier sont du reste insuffisantes pour retenir que H.________\na subi des lésions corporelles graves. Faute de plainte de sa part, il y a également lieu\nde classer la procédure.\n\n7. Infractions à la LCR\n\n7.1 Aux termes de l'article 91 al. 1 let. a LCR, est puni de l'amende quiconque conduit un\nvéhicule en état d'ébriété. Cette disposition ne réprime que l'ébriété simple, à savoir de\n0,5‰ à 0.79‰.\n\nIl y a concours réel entre l'article 91 LCR et les délits d'homicide par négligence et de\nlésions corporelles par négligence lorsque le conducteur pris de boisson provoque un\n\nTPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016\n13\naccident avec morts ou blessés (Bussy, Rusconi, op. cit., p. 920, N°6.1 et les références\ncitées).\n\n7.2 En l'occurrence, le prévenu a conduit un véhicule automobile avec un taux de 0,75‰. Il\ns'est donc rendu coupable de l'infraction prévue à l'article 91 al. 1 let. a LCR.\n\n"}