{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2016-03-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2015-127_2016-03-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2015_127_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fc443d06224794b228ad10bebfd209a5d90394dbc0f77515cc74a4219d808da515218313dae0c00fb0fc5f2f48d1606b&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fc443d06224794b228ad10bebfd209a5d90394dbc0f77515cc74a4219d808da515218313dae0c00fb0fc5f2f48d1606b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2015_127", "Checksum": "b6fc29c3ac96a87bed0cb894ba790ee4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2015 127"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "meurtres, délits manqués de meurtres, éventuellement homicides par négligence, lésions corporelles par négligence | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:32:03", "Checksum": "67059a544d9d32cf56442763e1d09827", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127\nRegeste:\nmeurtres, délits manqués de meurtres, éventuellement homicides par négligence, lésions corporelles par négligence | (ancien code MP)\n\n4.1 Aux termes de l’article 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une\npersonne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine\npécuniaire.\nLes éléments constitutifs de l’infraction sont aux nombres de trois à savoir le décès d’un\ntiers, la négligence et un rapport de causalité naturelle et adéquate entre les deux\néléments précités. En pratique, le juge est amené à procéder par étape, en partant du\nconstat du décès de la victime et en se demandant si la mort de cette dernière est\nimputable au comportement – action ou omission improprement dite de l’auteur ; s’il\nexiste un lien de causalité naturelle et adéquate – ou hypothétique – entre le\ncomportement adopté par l’auteur et le décès de la victime ; si le comportement en cause\nreprésente une violation du devoir de diligence ; si le résultat, soit le décès était\nprévisible et évitable ; et si le comportement de l’auteur est imputable à faute, en sorte\nqu’il y ait à proprement parler négligence ou, autrement dit, imprévoyance coupable\n(Dupuis, Geller , Monnier et consorts, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, ad\nart. 117, N°3 et 4).\n4.2 En l'espèce, le prévenu a perdu la maîtrise de son véhicule et provoqué seul la sortie de\nroute. L’embardée a été fatale à deux de ses passagers. Le lien de causalité naturelle\net adéquate entre les décès et la perte de maîtrise du véhicule est donné. Le prévenu\navait bu avant de prendre le volant et a roulé de façon risquée. Il est notoire que le fait\nd'adopter une conduite téméraire sur une route de la configuration de celle de Montvoie,\nde surcroît en ayant bu, accroît considérablement le risque d’accident. Le prévenu a\nainsi manifestement violé un devoir de prudence. Il devait savoir que sa conduite\nconstituait une mise en danger pour autrui. Le prévenu a donc fait preuve d’une\nimprévoyance coupable.\nToutes les conditions de l’article 117 CP étant réalisées, le Tribunal reconnaît le prévenu\ncoupable d’homicide par négligence au préjudice de D.________ et de E.________.\n5. Mises en danger de la vie d'autrui\n\n5.1 Aux termes de l'article 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de\nmort imminent sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une\npeine pécuniaire.\n\nSur le plan subjectif, la mise en danger de la vie d'autrui n'est punissable que si elle est\nintentionnelle. Il faut un dol direct, à l'exclusion du dol éventuel. L'auteur doit avoir\nconscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un\ncomportement qui le crée. L'auteur doit vouloir mettre autrui en danger de mort imminent.\n\nTPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016\n11\nEn revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque. La volonté\nde créer un danger de mort imminent se situe donc entre le dol éventuel de l'homicide\nintentionnel et la simple négligence consciente. Il y a homicide ou tentative d'homicide\nintentionnels si l'auteur veut la mort de la victime ou s'il accepte cette éventualité; il y a\nhomicide par négligence s'il adopte un comportement dangereux, qu'il ait ou non perçu\nle risque, mais en comptant bien, par légèreté, que le risque ne se réalisera pas; dans\nle cas de la mise en danger de la vie d'autrui, l'auteur, sans accepter l'éventualité du\ndécès, veut créer un risque de mort (Corboz, Les Infractions en droit suisse, 2010,\np. 194).\n\nSelon le Tribunal fédéral, lorsque l'auteur met, par dol direct et sans scrupules, une\npersonne en danger de mort et que celle-ci décède par la suite, il doit être puni aussi\nbien pour mise en danger de la vie d'autrui que pour homicide par négligence, s'il a\nenvisagé la mort de la victime, mais a compté, par imprévoyance coupable, que ce\nrisque ne se produirait pas (ATF 136 IV 76, SJ 2011 I, p. 86).\n\n5.2 En l'espèce, le comportement que le prévenu a adopté en descendant des Chainions\nest constitutif de mise en danger de la vie d'autrui à l'égard de l'ensemble de ses\npassagers. Il y a donc également concours avec homicide par négligence s'agissant de\nD.________ et E.________.\n\n"}