{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2016-03-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2015-127_2016-03-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2015_127_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fc443d06224794b228ad10bebfd209a5d90394dbc0f77515cc74a4219d808da515218313dae0c00fb0fc5f2f48d1606b&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fc443d06224794b228ad10bebfd209a5d90394dbc0f77515cc74a4219d808da515218313dae0c00fb0fc5f2f48d1606b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2015_127", "Checksum": "b6fc29c3ac96a87bed0cb894ba790ee4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2015 127"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "meurtres, délits manqués de meurtres, éventuellement homicides par négligence, lésions corporelles par négligence | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:32:03", "Checksum": "67059a544d9d32cf56442763e1d09827", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127\nRegeste:\nmeurtres, délits manqués de meurtres, éventuellement homicides par négligence, lésions corporelles par négligence | (ancien code MP)\n\n TPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016\n4\nII. EN DROIT\n\n1. Compétence et droit de procédure applicable\n\nEn l'espèce, le Tribunal pénal du Tribunal de première instance est compétent pour\nstatuer sur la présente cause (art. 19 et 31 CPP ainsi qu'art. 21 de la Loi d'introduction\ndu Code de procédure pénale suisse, RSJU 321.1) et le Code de procédure pénale\nsuisse (CPP) est applicable.\n\n2. Discussion et état de fait retenu\n\nAinsi que cela a été relevé, les faits ressortant de l'acte d'accusation sont admis par\nl'ensemble des parties. L'état de fait retenu par le Tribunal est celui qui ressort de la\npartie \"EN FAIT\", (B.1 ci-dessus), avec les quelques précisions suivantes. En effet, afin\nd'être en mesure de qualifier cet état de fait juridiquement, respectivement afin de\ndéterminer si le prévenu a envisagé la possible survenance de la mort de ses passagers,\nainsi que, parallèlement, la sienne et en a délibérément accepté l'éventualité, il y a lieu\nde confronter la version accusatoire admise avec les autres éléments du dossier qui, en\ntant qu'indices, ont permis au Tribunal de déterminer la qualification juridique des faits\nreprochés au prévenu.\n\n2.1 Au vu des diverses auditions, le Tribunal a acquis la conviction que le prévenu était un\ncasse-cou, une personne en recherche d'adrénaline, prête à se mettre en danger afin\nde satisfaire sa quête de sensations fortes. Cela ressort de manière constante du\ndossier, en particulier des auditions suivantes:\n\n- H.________ : \"je connais parfaitement A.________ (…); je sais que c'est un peu une\ntête brûlée\" (…) je sais qu'il aime bien faire le malin\" (E.13.3, E.13.6).\n\n- G.________ : \"A.________ est un peu un casse-cou (…); je savais que c'était une\ntête brûlée\" (E.12.6, T.108).\n\n- F.________ : \"A.________ est quelqu'un qui est sûr de lui (…); il est têtu (…) il est\nparfois déjanté; on sait tous qu'il aime les sports extrêmes qui peuvent conduire à\nprendre des risques\" (E.11.6, T.107)\n\n- I.________ : \"je le trouve casse-cou quand il fait du ski\" (E.7.2).\n\n- J.________ : \"pour moi, il fait dans l'excès (…) il aime bien l'adrénaline\" (E.8.2).\n\n- K.________ : \"je sais que A.________ est un vrai casse-cou; il pratique des sports\nextrêmes (ski freestyle)\" (E.9.2).\n\nTPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016\n5\nQuand bien même le prévenu ne se considère pas comme un casse-cou (E.19.5, T.103)\nses déclarations sont infirmées par celles des personnes entendues dans le cadre de\nl'instruction. Le prévenu a du reste désavoué ses propos dans le cadre de l'expertise\npsychologique d'aptitude à la conduite à laquelle il s'est soumis en affirmant ceci: \" La\nvie est précieuse et on en a qu'une. J'ai compris que jouer avec la mienne, moi-même\navec mes sports extrêmes, je vais continuer. Mais c'est ma vie à moi. C'est moi qui\nprends les choix, Mais celle des autres, je ne vais pas la mettre en danger. Je n'ai pas\nle droit\" (K.3.11). Cette assertion coïncide parfaitement avec l'image du prévenu que les\npersonnes entendues ont dépeinte.\n\n2.2 Le Tribunal retient que le prévenu, qui n'avait obtenu le permis qu'à peine plus d'un mois\nauparavant (E.18.3), a assurément voulu démontrer à ses passagers sa prétendue\nhabileté au volant. A cet effet, il a premièrement refusé que H.________ prenne son\nvéhicule alors même qu'il ne pouvait pas ignorer qu'il allait transporter plus de passagers\nque ce qui était autorisé (E.2.3, E.3.2, E.12.3, E.13.2). Son comportement durant le trajet\nest révélateur de son désir de se forger une réputation d'as du volant. Il a tout d'abord\ndécidé d'emprunter un itinéraire peu commun pour se rendre à Villars-sur-Fontenais,\nitinéraire propice aux excès que le prévenu envisageait de commettre pour tenter\nd'impressionner ses passagers. Arrivé sur la route reliant Bressaucourt à Fontenais, le\nprévenu a posé les premiers jalons de son spectacle, en dérapant dans un champ. Il\nemprunte par la suite un chemin interdit aux véhicules en y roulant de manière\nexcessive. Il brûle ensuite un cédez-le-passage, dépasse un véhicule de manière\nparticulièrement téméraire et termine sa course à la cabane des Chainions par un\ndérapage (E.1.3, E.2.3, E.3.3). Les passagers du prévenu s'accordent à dire qu'ils ont\neu peur lors de la montée aux Chainions et qu'ils l'ont enjoint de ralentir. Ce dernier n'a\ntoutefois pas accédé aux demandes de ses passagers. Son comportement démontre à\nl'évidence qu'il entendait être le grand ordonnateur d'une représentation que rien ni\npersonne ne pourrait interrompre. H.________ a affirmé: \"il (le prévenu) n'était pas\ncomme d'habitude et je le connais très bien, car c'est mon meilleur ami\" (E.3.2); \"j'ai eu\nl'impression qu'il voulait montrer quelque chose (…); j'ai eu l'impression qu'il avait\ndéconnecté\" (E.3.3). F.________, pour sa part, a indiqué que les nombreuses\nremarques et remontrances que tous les passagers ont fait au prévenu pour tenter de\nmodérer ses ardeurs n'ont eu aucun effet : \"c'est comme s'il était dans sa bulle\" (E.11.4).\n\n"}