{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2016-03-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2015-127_2016-03-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2015_127_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fc443d06224794b228ad10bebfd209a5d90394dbc0f77515cc74a4219d808da515218313dae0c00fb0fc5f2f48d1606b&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fc443d06224794b228ad10bebfd209a5d90394dbc0f77515cc74a4219d808da515218313dae0c00fb0fc5f2f48d1606b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2015_127", "Checksum": "b6fc29c3ac96a87bed0cb894ba790ee4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2015 127"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "meurtres, délits manqués de meurtres, éventuellement homicides par négligence, lésions corporelles par négligence | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:32:03", "Checksum": "67059a544d9d32cf56442763e1d09827", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127\nRegeste:\nmeurtres, délits manqués de meurtres, éventuellement homicides par négligence, lésions corporelles par négligence | (ancien code MP)\n\n Lors de la montée aux Chainions, les passagers ont indiqué à plusieurs reprises au\nprévenu qu'il devait ralentir (E.1.3, E.2.3, E.3.3). Aux Chainions, l'équipe de jeunes n'est\npas restée longtemps, soit 20-30 minutes (E.1.3, E.3.4). Durant ce laps de temps, ils ont\nbu quelques bières et le prévenu a roulé un joint, sans toutefois fumer (G.6.12). Avant\nde redescendre, E.________, F.________ et H.________ ont indiqué au prévenu qu'ils\npouvaient conduire (E.1.3, E.3.4, E.11.4). Le prévenu a catégoriquement refusé en\naffirmant qu'il s'agissait de sa voiture (E.2.4, E.11.7). Il a repris la route et roulé\nnormalement jusqu'à la fin du chemin caillouteux de la route des Chainions (E.2.4,\nE.12.5). Dès qu'il est arrivé sur le bitume, le prévenu a commencé à accélérer (E.3.4).\nH.________ lui a annoncé le virage de Fréteux à la manière d'un copilote de rallye\n(E.3.4, E.11.5, E.12.5, E.13.4). Le prévenu a failli sortir de la route à ce virage (virage de\nFréteux, cf. A.1.19, N°716, E.11.4, E.12.5). Tous les passagers l'ont sommé de se\ncalmer. Le prévenu a cependant fait fi de ces injonctions. Bien au contraire, en perte de\nvitesse après ce virage, le prévenu a accéléré à nouveau sur le tronçon rectiligne avant\nle virage serré où l'accident s'est produit (E.11.4, E.11.5). Immédiatement avant\nl'accident, le prévenu a freiné, mis un coup de volant à droite et sa voiture est ensuite\nsortie de route (E.13.4 G.7.37). L'accident a provoqué la mort de deux passagers, soit\nD.________ et E.________. Le prévenu, ainsi que H.________, G.________ et\nF.________ ont quant à eux été blessés.\n\nC. Eléments de fait essentiels\n\nC.1 Expertise toxicologique\n\nSelon l'expertise du 27 mai 2014 du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale,\nle prévenu présentait, lors de l'accident, une quantité d'alcool dans le sang oscillant entre\n0,75 ‰ et 1,55 ‰ (G.6.6 ss). Par ailleurs, les analyses d'échantillons de sang du prévenu\nn'ont pas relevé la présence de substances cannabinoïdes dans le corps de ce dernier\n(rapport d'expertise complémentaire du 10 juillet 2014, G.6.12 ss).\n\nC.2 Expertise technique\n\nDynamic Test Center a rendu, en date du 12 août 2014, un rapport d'expertise technique\nau sujet de l'accident (G.7.23 ss) ainsi que, par la suite, deux compléments d'expertise\n(G.7.61 ss et G.7.73 ss). Il en ressort pour l'essentiel qu'au moment de l'accident, la\nchaussée était humide, il pleuvait et faisait nuit (G.7.27). La voiture conduite par le\nprévenu ne présentait aucune défectuosité technique, hormis les pneumatiques du\nvéhicule, relativement anciens (7 ans) et dont la pression de gonflage était largement\nsupérieure à celle recommandée (env. 3 bars au lieu de 2.3 bars, G.7.25, 30). A dire\nd'expert, ces éléments ont pu diminuer l'adhérence du véhicule et, par conséquent, la\n\nTPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016\n3\nvitesse maximale de passage en courbe. Par ailleurs, l'expertise relève que les pneus\ndont était équipée la voiture conduite par le prévenu étaient de médiocre qualité (G.7.25,\n30). La vitesse maximale de passage au lieu de l'accident a été estimée à 81km/h dans\nle cas d'une chaussée humide (G.7.63). Or, le prévenu circulait à une vitesse minimale\nde 83km/h (G.7.63, 64, 75). En procédant à un freinage en courbe, la vitesse de passage\nmaximale était diminuée (G.7.63, 76).\n\nD. Expertise psychologique de l'aptitude à la conduite du prévenu\n\nLe prévenu s'est soumis à une expertise requise par l'Office des véhicules afin de\ndéterminer son aptitude à la conduite (K.3.4 ss). Il y sera revenu en tant que besoin dans\nla partie \"EN DROIT\".\n\nE. Renseignements médicaux\n\nD.________ et E.________ sont décédés des suites de l'accident (G.1 ss et G.2 ss).\nF.________ a souffert d'une contusion de l'épaule gauche ainsi que d'une contusion\nnasale (G.3.17). G.________ a subi une luxation de l'épaule droite et un arrachement\nosseux du 5ème doigt de la main droite (G.4.14). Quant à H.________, l'accident lui a\ncausé une fracture du processus épineux, une fracture de la vertèbre C6 et D2, une\ncontusion rénale ainsi qu'une contusion de la jambe droite (G.5.13).\n\nF. Situation personnelle du prévenu et casier judiciaire\n\nLe prévenu est né le A.________ 1995. Il a obtenu son permis de conduire à l'essai le\n6 mars 2014 (K.3.4), soit peu de temps avant l'accident. Il vit chez ses parents, est\ncélibataire et n'a pas d'enfant. Il exerce la profession de menuisier chez .________ à\nSaignelégier, entreprise où il a accompli son CFC. Il pratique le ski freestyle (E.19.5),\ntoutefois de manière moins régulière depuis l'accident (T.103). Il consulte une psychiatre\nune fois par mois mais n'est pas sous médication (T.103).\n\nSon casier judiciaire est vierge (P.1.1).\n\nG. Conclusions des parties\n\nA l'issue de l'audience des débats du 8 mars 2016 (T.101 ss), les parties ont retenu les\nconclusions qui figurent en pages T.115, 221, 222 et 223 du dossier.\n\nH. Pour le surplus, il sera revenu sur l'ensemble des faits essentiels ressortant de\nl'instruction, du dossier ainsi que des débats et ayant conduit au jugement du\n10 mars 2016 (T.252 ss) dans la partie \"EN DROIT\".\n\n"}