{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2016-03-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2015-127_2016-03-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2015_127_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fc443d06224794b228ad10bebfd209a5d90394dbc0f77515cc74a4219d808da515218313dae0c00fb0fc5f2f48d1606b&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73fc443d06224794b228ad10bebfd209a5d90394dbc0f77515cc74a4219d808da515218313dae0c00fb0fc5f2f48d1606b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2015_127", "Checksum": "b6fc29c3ac96a87bed0cb894ba790ee4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2015 127"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "meurtres, délits manqués de meurtres, éventuellement homicides par négligence, lésions corporelles par négligence | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:32:03", "Checksum": "67059a544d9d32cf56442763e1d09827", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.03.2016 TPI 2015 127\nRegeste:\nmeurtres, délits manqués de meurtres, éventuellement homicides par négligence, lésions corporelles par négligence | (ancien code MP)\n\nN/réf. : TPI/127/2015 - pac/ts Porrentruy, le 18 mai 2016/ts\nt direct : 032 420 33 25\n\nPrésident : Pascal Chappuis\nJuges assesseurs : Carmen Bossart Steulet, Emilie Lüthi\nGreffier : Thomas Schaller\n\nCONSIDERANTS DU JUGEMENT\nRENDU LE 10 MARS 2016\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.________, né le A.________1995, domicilié à A.________\n- représenté en justice par Me André Gossin, avocat à 2740 Moutier 1\nprévenu de meurtres par dol éventuel, délits manqués de meurtre par dol éventuel, infractions à\nla LCR, - évent. d’homicides par négligence, lésions corporelles par négligence, mises en danger\nde la vie d’autrui et infractions à la LCR\n\nParties plaignantes - demanderesses au pénal et au civil - :\nB.________, domicilié à B.________\n- représenté en justice par Me Pierre Seidler, avocat à 2800 Delémont\nC.________, domiciliée à C.________\n- représentée en justice par Me Martine Lang, avocate à 2900 Porrentruy\n\nMinistère public\nMe Frédérique Comte, Procureure de la République et Canton du Jura à Porrentruy.\nI. EN FAIT\n\nA. Renvoi au Tribunal pénal\n\nA.1 Par acte d’accusation du 10 juillet 2015 (S.2 ss), le Ministère public a ordonné le renvoi\nde A.________ (ci-après: le prévenu) devant le Tribunal pénal du Tribunal de première\ninstance de la République et canton du Jura pour avoir commis, dans les circonstances\nde temps, de fait et de lieu décrites dans l’acte d’accusation, les infractions suivantes au\npréjudice des proches de D.________ et E.________, de F.________, G.________ et\nH.________:\n\n a) à titre principal, meurtres par dol éventuel, délits manqués de meurtre par dol\néventuel, infractions à la LCR;\n b) à titre éventuel, homicides par négligence, lésions corporelles par négligence,\nmises en danger de la vie d'autrui, infractions à la LCR.\n\nB. Bref résumé des faits\n\nB.1 Il ressort du dossier que les faits découlant de l'acte d'accusation sont admis par les\ndifférentes parties et notamment par le prévenu. Seule leur qualification juridique,\nretenue dans le jugement du 10 mars 2015 (T.252 ss) est contestée par le Ministère\npublic, respectivement par C.________, qui ont chacun déposé une annonce d'appel.\nLesdits faits peuvent être brièvement résumés comme suit:\n\nEn date du 25 avril 2014, peu après 20h, le prévenu a transporté cinq copains, soit\nD.________, E.________, F.________, G.________ et H.________, dans sa voiture\nPeugeot 206 de Porrentruy à la cabane des Chainions bien que le nombre de personnes\nautorisées dans ce type de véhicule était limité à cinq, chauffeur compris. En dépit de\ncela, alors même qu'il savait qu'il ne pouvait pas transporter autant de passagers\n(T.104), le prévenu a refusé que H.________ prenne sa voiture (E.2.3, E.3.2, E.12.3,\nE.13.2). Depuis le carrefour du \"Dinosaure\", à la sortie de Porrentruy en direction de\nCourtedoux, le prévenu a emprunté la route menant à Bressaucourt et, peu avant ce\nvillage, a obliqué à gauche pour aller à Fontenais (A.1.40). Sur cette route, le prévenu a\ncommencé à effectuer quelques tours d'épate en sortant de la route pour déraper dans\nun champ (E.2.3, E.3.3). Arrivé à Fontenais, le prévenu a emprunté un chemin\ncaillouteux interdit aux voitures (A.1.41 à 43). Le prévenu a circulé de manière excessive\npar rapport à la configuration dudit chemin (E.1.3, E.2.3, E.3.3). Arrivé à la Ferme de\nSainte-Croix, le prévenu a tourné à gauche direction Villars-sur Fontenais. Dans ce\nvillage, il ne s'est pas arrêté au cédez-le-passage et est passé tout droit (A.1.44, E.3.3,\nE.13.3). En sortant du village, il a emprunté la route de Montancy direction Montvoie.\nSur cette dernière, il a suivi de près un véhicule avant de le dépasser dans un virage à\ngauche en épingle (virage de Fréteux, cf A.1.19, point N°716, E.4.2) où il n'avait pas de\nvisibilité (A.1.45 et 46, E.1.3, E.2.3, E.3.3, E.11.3 E.12.3) puis a continué sa route jusqu'à\n\nTPI/127/2015 – Considérants du jugement rendu le 10 mars 2016\n2\nla cabane des Chainions, où le prévenu a effectué un demi-tour dans un champ avant\nde s'arrêter (A.1.47, E.2.3, E.3.3).\n\n"}