L’application de l’art. 65 CP impose en conséquence que les
faits ou moyens de preuve nouveaux existaient déjà au moment du prononcé de la
peine privative de liberté, mais qu’ils sont restés inconnus du premier juge, sans que
celui-ci n’ait pu les connaître, c’est-à-dire qu’ils ne lui ont pas été soumis sous quelque
forme que ce soit, fût-ce à titre d’hypothèse (s’agissant d’un fait) ou de proposition
complémentaire ou subsidiaire (s’agissant d’un moyen).
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