Même la simple prise en charge de l'auteur dans un milieu
structuré et surveillé, accompagnée d'un suivi psychothérapeutique relativement
lointain, constitue un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer l'état de
l'intéressé de manière à permettre, à terme, sa réinsertion dans la société. L'objet de
la mesure est une thérapie dont le but est de réduire le risque de nouvelles infractions
en relation avec le trouble de l'auteur, à savoir d'améliorer le pronostic légal. Une
amélioration de l'état de santé n'est pénalement pertinente que dans la mesure où
elle sert à la prévention des infractions et à la réinsertion de l'auteur.