L’art. 56 CP prévoit qu’une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut pas
écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un
traitement ou que la sécurité publique l'exige et si les conditions prévues aux art. 59
à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (al. 1 CP). Le prononcé d'une mesure suppose que
l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles
infractions et de leur gravité (al. 2).