{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-11-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CPR-2023-63_2023-11-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2023_63_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73e2f5667b7bf25bdd83b00947bce5aaa3db2432e4d4c66fee4e46f92ab5a643bdbfebd451afefcb6977b8033cc8d27017&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73e2f5667b7bf25bdd83b00947bce5aaa3db2432e4d4c66fee4e46f92ab5a643bdbfebd451afefcb6977b8033cc8d27017&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2023_63", "Checksum": "24c7ec30f63cae4a47d241405b77f359"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2023 63"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 06.11.2023 CPR 2023 63"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 06.11.2023 CPR 2023 63"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 06.11.2023 CPR 2023 63"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP 59-65 - Changement de sanction - probance expertise psychiatrique | Recours c/ ordonnance du juge pénal"}], "ScrapyJob": "446973/25/1654", "Zeit UTC": "08.06.2024 00:26:17", "Checksum": "20e201dff296bf8b0de3a289dd3c07c4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 06.11.2023 CPR 2023 63\nRegeste:\nCP 59-65 - Changement de sanction - probance expertise psychiatrique | Recours c/ ordonnance du juge pénal\n\nE. Une réévaluation criminologique du recourant a été effectuée, sur mandat de l’intimé,\npar la criminologue, F.________, et le psychologue et criminologue, G.________,\nauprès de l’Unité d’évaluation pénale du Service pénitentiaire de Y.________\n(Canton). A l’issue notamment de leurs entretiens avec le recourant, durant environ\n5h30, et de leur analyse résultant des instruments STABLE-2007, SARA-V3 et\nSAPROF, ces criminologues ont conclu, dans leur rapport du 5 mai 2022, à la\nprésence de traits psychopathiques élevés chez le recourant ; les instruments\nd'évaluation permettent de conclure que le risque de récidive violente (y compris\nsexuelle) demeure élevé, en particulier dans le cadre conjugal. Il n’est pas relevé\nd'évolution favorable depuis les précédents rapports évaluatifs, le recourant\nprésentant toujours une haute densité de besoins criminogènes dans de multiples\ndomaines (not. relations interpersonnelles et affectives, attitudes criminogènes,\nconsommation de substances, maîtrise de soi sur les plans généraux et sexuels) et\nune faible réceptivité aux interventions. Le recourant n'a que peu investi les axes de\ntravail déjà formalisés (suivi thérapeutique, travail relatif à la sphère sexuelle,\nenclenchement de mesures de réinsertion socioprofessionnelle), lesquels restent de\nce fait d'actualité. Si le recourant affirme avoir entamé un suivi thérapeutique depuis\npeu, cette décision ne s'accompagne, à l'heure actuelle, d'aucune reconnaissance\nd'un besoin de traitement relatif à une problématique de violence. Les criminologues\nrelèvent par ailleurs plusieurs points de péjoration de la situation du recourant, qui a\nécopé d’une dizaine de sanctions disciplinaires pour consommation de cannabis et\npossession d'objets prohibés depuis son passage à J.________ (Etablissement\npénitentiaire) (transfert qui devait permettre d'évaluer ses capacités d'adaptation). En\noutre, il manifeste toujours de la rancœur à l'endroit de son ex-compagne, dans un\ncontexte où il exprime la volonté de recouvrer certains de ses droits parentaux. Durant\nles entretiens d'évaluation (et comme il l'avait déjà fait par le passé), il a été jusqu'à\nverbaliser des idéations violentes sous forme de menaces voilées (« là où ça peut\nmal se passer ») et directes (de se « tirer une balle »), qu'il a formulées de manière\nconditionnelle (sous-entendant qu'il passerait à l'acte dans le cas où il n'obtiendrait\npas gain de cause concernant sa fille cadette).\n6\n\nS'il convient de relever que ces idéations prennent des allures de chantage, l'on ne\nsaurait exclure qu'elles soient plus fortement activées à l'avenir, en particulier en cas\nde déconvenue liée à sa situation parentale. Concernant la question des allégements,\nles criminologues ne voient aucune raison de s’écarter de l’appréciation prévalant\njusqu’alors ; tout au plus est-il envisageable d'organiser des conduites, à condition\nque l'intéressé démontre une capacité à ne pas contrevenir au cadre carcéral\n(absence de sanctions disciplinaires). Il est enfin relevé que le recourant présenterait\nle besoin de bénéficier d'un suivi de probation afin de pouvoir être accompagné\nlorsqu'il recouvrera la liberté ; l'on ne peut toutefois pas exclure qu'il tente de se\nsoustraire à cette mesure, notamment en retournant vivre à W.________(Pays UE)\n(projet qu'il énonce d'ailleurs actuellement), au vu de ses modalités de\nfonctionnement (traits dyssociaux, tendance à privilégier son intérêt personnel,\nirresponsabilité marquée) et de sa faible réceptivité aux mesures (de traitement et de\nsupervision). Il est ainsi recommandé que soit procédé, lors de la libération, à une\nannonce de la situation à la cellule MPV (voire, si possible, aux autorités W.________\n(Pays UE) dans le cas où l'intéressé déciderait de s'installer à W.________(Pays UE)\nà sa libération), au vu des menaces proférées depuis plusieurs années en lien avec\nsa situation parentale. De même, il paraîtrait opportun d'évaluer la pertinence de le\nsoumettre à une interdiction de posséder des armes (p. 101 ss).\n\nF. Le Dr C.________ a déposé un rapport d’expertise psychiatrique complémentaire du\n4 octobre 2022, établi sur mandat de l’intimé du 1er septembre 2022 (dossier intimé,\n4.133 ss). Il en ressort que les caractéristiques du trouble de la personnalité retenu\ns’installent dès l’enfance ou l’adolescence et perdurent à l’âge adulte ; c’est l’un des\ncritères généraux de ce trouble. Il existe un rapport de causalité entre le trouble\nmental constaté chez le recourant et les faits reprochés. Ce dernier a besoin d'une\nprise en charge psychothérapeutique et psychoéducative lui permettant de travailler\nsur le respect de l'altérité d'autrui et de développer des stratégies de gestion de son\nimpulsivité. Le fonctionnement psychique du recourant ne favorise pas une réelle\nadhésion à une telle démarche. Toutefois, et comme mentionné dans le précédent\nrapport, une véritable tentative de traitement psychothérapeutique n'a pas encore été\neffectuée. Compte tenu du risque de récidive violente jugé élevé, le cadre de cette\nprise en charge ne saurait être ambulatoire. Afin de réduire le risque de récidive, une\nmesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP serait envisageable (p. 115 s.).\n\n"}