{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-11-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CPR-2023-63_2023-11-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2023_63_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73e2f5667b7bf25bdd83b00947bce5aaa3db2432e4d4c66fee4e46f92ab5a643bdbfebd451afefcb6977b8033cc8d27017&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73e2f5667b7bf25bdd83b00947bce5aaa3db2432e4d4c66fee4e46f92ab5a643bdbfebd451afefcb6977b8033cc8d27017&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2023_63", "Checksum": "24c7ec30f63cae4a47d241405b77f359"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2023 63"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 06.11.2023 CPR 2023 63"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 06.11.2023 CPR 2023 63"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 06.11.2023 CPR 2023 63"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP 59-65 - Changement de sanction - probance expertise psychiatrique | Recours c/ ordonnance du juge pénal"}], "ScrapyJob": "446973/25/1654", "Zeit UTC": "08.06.2024 00:26:17", "Checksum": "20e201dff296bf8b0de3a289dd3c07c4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 06.11.2023 CPR 2023 63\nRegeste:\nCP 59-65 - Changement de sanction - probance expertise psychiatrique | Recours c/ ordonnance du juge pénal\n\nD. Du rapport d’expertise psychiatrique du 13 avril 2021, effectuée sur mandat de l’intimé\ndu 20 janvier 2021, par le Dr C.________, médecin FMH spécialiste en psychiatrie et\npsychothérapie (selon le site internet : https://www.doctorfmh.ch/), assisté de la\npsychologue D.________, psychologue FSP, auprès du E.________ (Centre\npsychiatrique), à X.________, il ressort que durant cette expertise, trois entretiens\nont eu lieu avec le recourant les 16, 22 février et 16 mars 2021, le dernier par l’expert\nC.________. À l’issue de l’examen du dossier pénal, de la position exposée par le\nrecourant sur les faits pour lesquels il a été condamné, de l’anamnèse familiale,\npersonnelle et sociale, relationnelle et sexuelle, ainsi que des antécédents médicopsychiatriques du recourant - dont il ressort notamment que ce dernier n’a jamais\nsouhaité, depuis son incarcération, rencontrer un psychiatre en prison, estimant que\nles intervenants du service de médecine et psychiatrie pénitentiaire ne vont pas l’aider\n-, des antécédents judiciaires, du parcours carcéral et des observations cliniques\nfaites par l’expert (status psychique selon l’Association pour la méthodologie de la\ndocumentation psychiatrie), l’expert a posé le diagnostic, selon la CIM-10, de trouble\nde la personnalité mixte à traits dyssociaux et paranoïaques. Ce trouble est qualifié\nde sévère, en ce qu’il engendre des dysfonctionnements comportementaux majeurs\ndans plusieurs domaines. L’expert a ensuite analysé le risque de récidive que\nprésente le recourant en s’appuyant sur la combinaison de trois outils d’évaluation\nclinique permettant de structurer ses conclusions, à savoir la Statistique-99R,\ninstrument actuariel conçu pour prédire le risque de récidive sexuelle et violente chez\nles délinquants sexuels adultes, la HCR-20 V3, échelle d'évaluation structurée,\ncomposée de 20 items divisés en 3 grands groupes correspondants aux facteurs\nchronologiques, cliniques et de gestion du risque, et la SAPROF, instrument\npermettant une évaluation clinique structurée des facteurs de protection contre la\nviolence, afin de pondérer les facteurs de risque de récidive. Dans ses conclusions,\nle Dr C.________ constate la persistance d’un risque de récidive générale élevé. Le\nrisque de récidive violente est plutôt modéré, avec toutefois la nuance que la violence\nsemble plus prégnante dans un contexte de relation affective (violence conjugale).\nL’expert estime que le risque que le recourant commette à nouveau des actes de\nviolences physique et sexuelle sera principalement fonction de ses futures relations\nsentimentales et est considéré comme élevé dans le cas d’une nouvelle relation\naffective. Le risque de récidive est en lien avec le trouble mixte de la personnalité du\nrecourant, plus précisément avec les modalités relationnelles qu’il met en place\nlorsqu’il est impliqué dans une relation sentimentale. Le risque de nouvelles violences\nsera également élevé si le recourant peut à nouveau entrer en contact avec la victime.\nLe seul traitement psychiatrique ayant fait ses preuves chez des individus présentant\nun trouble de la personnalité est une psychothérapie sur le long terme. Au vu des\naspects de personnalité dyssociaux et paranoïaques du recourant et du fait qu’il n’a\npas souhaité débuter un suivi depuis son incarcération, malgré les incitations\nrépétées des intervenants du système carcéral, les chances de succès d’une telle\nprise en charge sont très limitées.\n5\n\nPar ailleurs, au vu de ses faibles capacités d’introspection, du fait que le recourant ne\nse remet pas en question et de l’absence d’une souffrance significative, il est peu\nprobable qu’il s’investisse dans un suivi et donc qu’une évolution favorable de son\ntrouble de la personnalité se produise. Néanmoins, étant relevé qu'il n'a jamais\nbénéficié d'un suivi sur le long terme par le passé et bien qu'il semble de prime abord\ntrès peu accessible au traitement, s'il parvient à s'investir dans une prise en charge\npsychothérapeutique, cela pourrait permettre au recourant d'effectuer un travail sur\nle respect de l'altérité d'autrui, mais également lui permettre de développer des\nstratégies de gestion de son impulsivité. Ainsi, l’expert n’exclut pas qu’une prise en\ncharge thérapeutique diminue le risque de récidive, même si une reprise évolutive est\npeu probable chez le recourant. Au vu du risque de récidive élevé et des faibles\nchances de succès d'une prise en charge psychothérapeutique, l’expert estime que\ntant un passage en milieu ouvert que l’octroi de congés ou de permissions seraient\nprématurés, étant primordial qu’il soit accompagné dans le cas où il pourrait bénéficier\nde conduites (p. 89 ss ; dossier intimé, 4.60).\n\n"}