{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-05-16", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CPR-2023-31_2023-05-16.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2023_31_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73701cc54723d54c38e0f0f0f1d82bdcaebc3d4df4f292ecaa1ac1934c31a8a19ad23bd824cd258171f50df8c56a844a5c&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73701cc54723d54c38e0f0f0f1d82bdcaebc3d4df4f292ecaa1ac1934c31a8a19ad23bd824cd258171f50df8c56a844a5c&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2023_31", "Checksum": "6496c444578f9c5411f82a361c1505c4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2023 31"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 16.05.2023 CPR 2023 31"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 16.05.2023 CPR 2023 31"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 16.05.2023 CPR 2023 31"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CPP 231 - Expulsion - Fuite | Détention"}], "ScrapyJob": "446973/25/1654", "Zeit UTC": "08.06.2024 00:27:34", "Checksum": "643d6236a440979d022400731c2d15e9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 16.05.2023 CPR 2023 31\nRegeste:\nCPP 231 - Expulsion - Fuite | Détention\n\nmanière ambiguë sur sa vie de couple ; il a relaté qu’il tentait avec son épouse de stabiliser\nleur vie conjugale « pour que cela soit clair vis-à-vis de [leurs] enfants … Mais maintenant c’est\nclair, nous ne pouvons pas nous comporter ainsi vu que cela va affecter l’évolution de nos\nenfants » ; il voit ces derniers, âgés de 21, 19 et 17 ans, au minimum une fois par semaine et\npasse avec eux des « moments de qualité » ; (T.53 s.) ; sur le plan économique, il est sans\nactivité et n’émarge plus à l’aide sociale ; c’est sa belle-mère et son épouse qui le soutiennent ;\nenfin, concernant ses liens avec le V.________(pays), il a ajouté que cela fait des années qu’il\nne s’est plus rendu dans ce pays ; il n’y a que son père qui y séjourne ; il a une sœur domiciliée\nau X.________ (pays) et une autre en Y.________ (pays) (T.53) ;\n\nAttendu, sur le plan judiciaire, que le recourant présente de lourds antécédents ; il a déjà été\ncondamné à de nombreuses reprises : le 14 juillet 2014, à une peine privative de liberté de 50\nmois, assortie d’une peine pécuniaire et d’une amende pour vol, non-respect d'une assignation\nà un lieu résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée, contravention à la\nloi fédérale sur les stupéfiants, séquestration, contrainte sexuelle, tentative de propagation\nd’une maladie de l’homme, lésions corporelles simples, injure, diffamation, voies de fait,\ntentative de brigandage, violation de domicile, mise en circulation de fausse monnaie et\nopposition aux actes de l’autorité ; le 12 février 2016, à une peine privative de liberté de 70\njours pour lésions corporelles simples ; le 9 mai 2018, à une peine privative de liberté de 140\njours et à une amende pour non-respect d'une assignation à un lieu résidence ou interdiction\nde pénétrer dans une région déterminée, vol, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,\nappropriation illégitime et violation de domicile ; le 4 décembre 2018, à une peine privative de\nliberté de 130 jours assortie d’une amende pour non-respect d'une assignation à un lieu\nrésidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée, vol, violation de domicile,\nséjour illégal et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ; le 9 juillet 2019, à une peine\nprivative de liberté de 50 jours et à une amende pour appropriation illégitime, séjour illégal,\ncontravention et délit à la loi fédérale sur les stupéfiants ; le 20 avril 2020, à une peine privative\nde liberté de 70 jours et à une amende pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,\nnon-respect d'une assignation à un lieu résidence ou interdiction de pénétrer dans une région\ndéterminée, vol et séjour illégal et, le 14 décembre 2021, à une peine privative de liberté de\n180 jours et à une amende pour utilisation frauduleuse d’un ordinateur, vol, contravention à la\nloi fédérale sur les stupéfiants, non-respect d'une assignation à un lieu résidence ou\ninterdiction de pénétrer dans une région déterminée et séjour illégal (P.1.7 ss) ;\n\nAttendu, à l’instar des motifs retenus par les premiers juges, qu’il ressort des motifs ci-dessus\nque les attaches familiales du recourant avec la Suisse ne présentent pas une intensité\nparticulière ; la vie commune du recourant avec son épouse apparaît de circonstance, à savoir\nmotivée par son statut illégal en Suisse, plutôt qu’en raison des sentiments qui animent le\ncouple ; la même conclusion s’impose s’agissant des relations du recourant avec ses enfants ;\nceux-ci sont tous âgés de plus de 17 ans et domiciliés à U4.________ (ville), étant rappelé\nqu’ils avaient été placés dès leur plus jeune âge (K.4.8) , si bien qu’ils ne dépendent ni\néconomiquement ni socialement du recourant ; il en résulte que le recourant ne présente pas\nde liens particulièrement étroits avec la Suisse ; à l’instar des motifs déjà relevés dans la\ndécision attaquée, force est de constater que la situation du recourant en Suisse, tant sur le\nplan familial qu’économique, est précaire ; l’agente de probation, qui a suivi le recourant, a\nd’ailleurs relevé, dans son rapport du 27 janvier 2022, qu’elle se questionnait, d’une part, quant\n8\n\nà la dynamique du couple, l’épouse du recourant apparaissant très soumise, perdue, sous\npression, isolée et peu claire dans ses propos et, d’autre part, quant à la relation du recourant\navec ses enfants, pour lesquels il mentionne être très inquiet, alors que les informations\nrecueillies tendent à penser qu’il ne s’en occupe guère (D.1.91 ss) ; enfin, le recourant n’est\négalement pas intégré professionnellement ;\n\n"}