{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-05-16", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CPR-2023-31_2023-05-16.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2023_31_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73701cc54723d54c38e0f0f0f1d82bdcaebc3d4df4f292ecaa1ac1934c31a8a19ad23bd824cd258171f50df8c56a844a5c&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73701cc54723d54c38e0f0f0f1d82bdcaebc3d4df4f292ecaa1ac1934c31a8a19ad23bd824cd258171f50df8c56a844a5c&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2023_31", "Checksum": "6496c444578f9c5411f82a361c1505c4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2023 31"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 16.05.2023 CPR 2023 31"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 16.05.2023 CPR 2023 31"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 16.05.2023 CPR 2023 31"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CPP 231 - Expulsion - Fuite | Détention"}], "ScrapyJob": "446973/25/1654", "Zeit UTC": "08.06.2024 00:27:34", "Checksum": "643d6236a440979d022400731c2d15e9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 16.05.2023 CPR 2023 31\nRegeste:\nCPP 231 - Expulsion - Fuite | Détention\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCHAMBRE PÉNALE DES RECOURS\n\nCPR 31 / 2023\nAJ 33 / 2023\n\nPrésident : Daniel Logos\nJuges : Sylviane Liniger Odiet et Philippe Guélat\nGreffière : Lisiane Poupon\n\nDECISION DU 16 MAI 2023\n\ndans la procédure de recours introduite par\n\nA.________, actuellement détenu à la prison de U1.________ (ville),\n- représenté par Me Marcel Ryser, avocat à Delémont,\nrecourant,\n\ncontre\n\nla décision du Tribunal pénal du Tribunal de première instance du 28 avril 2023\nordonnant son placement immédiat en détention pour des motifs de sûreté.\n\n_______\n\nVu l’ordonnance d’ouverture d’une instruction pénale contre A.________ (ci-après : le prévenu\nou le recourant) du 10 juin 2021 pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable\nde discernement ou de résistance, au préjudice de B.________, dans la nuit du 9 au 10 juin\n2021, à U2.________(ville), étendue par ordonnances du 11 juin 2021, pour contravention à\nla loi fédérale sur les stupéfiants, constatée le 11 juin 2021, à U2.________(ville), du 17 juin\n2021, pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, constatée à\nU2.________(ville), le 11 avril 2021, du 5 août 2021, pour viol et infractions à la loi fédérale\nsur les stupéfiants, infractions commises dans la nuit du 9 au 10 juin 2021, à U2.________\n(ville), au préjudice de B.________, du 11 avril 2022, pour infraction à la loi fédérale sur les\nétrangers et l’intégration, infraction constatée à U2.________(ville), le 24 février 2022, et du\n19 juillet 2022, pour mise en danger de la vie d’autrui, infraction commise le 9 juin 2021, à\nU2.________(ville), au préjudice de B.________ (dossier TPI 228/2022 cote B.1.2 ss ; ciaprès, les références renvoient à ce dossier, sauf indication contraire) ;\n2\n\nVu la décision de la juge des mesures de contrainte du 13 juin 2021 ordonnant la détention\nprovisoire du prévenu pour une durée de deux mois, à savoir jusqu’au 10 août 2021,\nconsidérant notamment que le risque de fuite était réalisé (D.1.25 ss) ;\n\nVu la décision de mise en liberté immédiate du 6 août 2021 rendue par le Ministère public,\nassortie d’une requête en prononcé de mesures de substitution du même jour (D.1.49 ss) ;\n\nVu la décision de la juge des mesures de contrainte du 7 août 2021 (D.1.61 ss) imposant au\nprévenu, en lieu et place d’une détention provisoire, pour une durée de six mois, soit jusqu’au\n6 février 2022, les mesures de substitution suivantes : 1. interdiction de prendre contact,\ndirectement ou indirectement et sous quelle forme que ce soit avec B.________ ;\n2. interdiction de consommer des produits stupéfiants et obligation d’être suivi par Addiction\nJura ; 3. obligation d’entreprendre un suivi psychologique ; 4. obligation de prendre contact\navec le service d’infectiologie de C.________ (hôpital) à U3.________ (ville), en vue\nd’effectuer un bilan sanguin et de suivre les prescriptions des médecins ; 5. obligation de\nrépondre aux convocations de l’expert-psychiatre D.________ et 6. obligation d’être suivi par\nl’Office de probation afin de veiller, dans la mesure du possible, au respect des mesures de\nsubstitution et obligation de respecter les rendez-vous de ce service ; les mesures de\nsubstitution n° 1 à 3 et 6 ont été prolongées pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 mai\n2022, par ordonnance du 4 février 2022 (D.1.109 ss), respectivement, s’agissant des mesures\nn° 1, 2 et 6 jusqu’au 7 août 2022, par ordonnance du 4 février 2022 (D.1.138 ss) et jusqu’au 7\nnovembre 2022, par ordonnance du 5 août 2022 (D.1.167 ss) ;\n\nVu l’acte d’accusation du 24 novembre 2022 ordonnant le renvoi du prévenu devant le Tribunal\npénal pour viol, éventuellement acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de\ndiscernement et de résistance, mise en danger de la vie d’autrui, infractions à la loi fédérale\nsur les stupéfiants et à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (S.2 ss) ;\n\nVu notamment le procès-verbal de l’audience du Tribunal pénal du 28 avril 2023 (T.47ss) ;\n\n"}