{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-06-15", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CPR-2022-67_2022-06-15.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2022_67_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73bb94eca0059af45661adcd90fb05decf2cbddb5cfcd5a69d6e019062d32cc3be45689d0d6316317c6c4279ae4a3f2a20&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73bb94eca0059af45661adcd90fb05decf2cbddb5cfcd5a69d6e019062d32cc3be45689d0d6316317c6c4279ae4a3f2a20&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2022_67", "Checksum": "70793a19ef86665dc7e1e31aa15fb211"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2022 67"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 15.06.2022 CPR 2022 67"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 15.06.2022 CPR 2022 67"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 15.06.2022 CPR 2022 67"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CPP 231 - Détention pour des motifs de sûretés - Fuite | Détention"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:36:30", "Checksum": "9dbe8ca7281b1aa211180dd85def47f0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 15.06.2022 CPR 2022 67\nRegeste:\nCPP 231 - Détention pour des motifs de sûretés - Fuite | Détention\n\nAttendu qu’il y a lieu de mentionner également qu’en tout état de cause, la plaignante a déclaré\navoir eu des contacts via les réseaux sociaux avec le prévenu n° 2 qui l’a contactée 2-3 jours\naprès qu’elle ait déménagé à U5.________ pour lui demander des photos d’elle nue ; le\nprévenu n° 2 a repris contact avec la plaignante via les réseaux sociaux en date du 10\nnovembre 2020 et la plaignante a saisi cette occasion, selon ses déclarations, pour voir s’il\nallait admettre les faits ; les extraits de messages ci-après entre le prévenu n° 2 et la plaignante\nvia les réseaux sociaux tendent à confirmer les déclarations de la plaignante : (prévenu n° 2) :\n« sa me manque presque les temps kon passait ensemble (smiley tirant la langue) » /\n(plaignante) : Quand ? / (prévenu n° 2) : « Kand on allait derrière le restaurant, dans la\ncaravane » / (plaignante) : c’était quand sa déjà ? (smiley) / (prévenu n° 2) : « Je c’est plus,\nmais tu te rappelles / (plaignante) : oui et quand tu venais chez moi aussi pendant que ma\nmaman travaillais au restaurant c’était bien hahha » / (prévenu n° 2) : (3 smiley qui pleurent\nde rire, 1 smiley qui tire la langue) faire quoi / (plaignante) : « ? » / (prévenu n° 2) : « on fesait\nkoi » / (plaignante) : « bah tu ses ce qu’on fessait nan ? » / (prévenu n° 2) : « Juste pour voir\nsi tu te rappelles » / (plaignante) : « on fessait l’amour hahha ta oublié » / (prévenu n° 2) :\n« (deux smiley qui tirent la langue) Ou bien kand tu m’envoies des photos en string et tt » /\n(plaignante) : « Oui » / (prévenu n° 2) : « Tt toute seule si oui envoie (smiley qui tire la langue)\n/ (plaignante) : « Nan la je peut pas désolé » / (prévenu n° 2) : « Pk » / (plaignante) : « Il y a\n6\n\nma petite sœur » / (prévenu n° 2) : « Elle dort pas » / (plaignante) : « Non » / (prévenu n° 2) :\n« Ok. Vas au toilette (1 smiley qui tire la langue, 1 smiley qui pleure de rire) » / (plaignante) :\n« Après. C’était en 2010 que tu venais à la maison nan (smiley qui tire la langue) si je me\nsouviens bien » / (prévenu n° 2) : « Peut être me rappel plus. Pk tu aimais » / (plaignante) :\n« Oui » / (prévenu n° 2) : « Ta envie de nouveau » / (plaignante) : « Tu m’a pas appris a faire\nsa depuis petite pour rien hahha bien sûr que je veut » / (prévenu n° 2) : « Envoie alors les\nphotos stp de tout » / (plaignante) : « De tout de quoi ? (emoticon clin d’œil) » / (prévenu n°\n2) : « Tt nue en string tu voit koi » / (plaignante) : « Comme en 2010 ? (smiley qui tire la\nlangue) » / (prévenu n° 2 : « Oui. Sa fait konbien de temps ke tu baise pas » / (plaignante) :\n« La dernière fois c’était avec toi et A.________ en 2013 tu te rappelles ? (cœur) » / (prévenu\nn° 2) : « Oui. Envoie stp », etc. ;\n\nAttendu que le Tribunal pénal a retenu l’existence d’un risque de fuite, que le recourant\nconteste vivement ;\n\nAttendu, selon la jurisprudence, que le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble\nde critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec\nl'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite\nnon seulement possible, mais également probable ; les circonstances particulières de chaque\ncas d'espèce doivent être prises en compte (TF 1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid.\n2.2) ; il est sans importance que l'extradition du prévenu puisse être obtenue ; la gravité de\nl'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle\npermet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le\nprévenu est menacé (TF 1B_40/2013 du 26 février 2013 consid. 5.1 et les réf. citées) ; il a par\nailleurs été jugé que même si un prévenu pouvait, en raison de ses aveux, s'attendre à une\ncondamnation avant le prononcé du jugement de première instance, la perspective de passer\nplusieurs années en prison apparaît désormais plus concrète après la condamnation à une\npeine de quatre ans de privation de liberté, de sorte que le risque de fuite, compte tenu de\nl’ensemble des éléments du cas, apparaissait incontestable (TF 1B_87/2014 du 19 mars 2014\nconsid. 3.2) ;\n\nAttendu, en l’espèce, que le prévenu, originaire de F.________ (pays de l'UE), vivant en\nSuisse depuis l’âge de 9 ans, soit depuis 2003, au bénéfice d’un permis C, a été scolarisé à\nl’école primaire de U2.________ où il habite toujours avec ses parents ; il a ensuite fréquenté\nl’école secondaire de U6.________, puis celle de U7.________ pour sa dernière année ; il a\nensuite fait un AFP en assistance automobile puis un CFC qu’il a obtenu en 2015 ; il a travaillé\ndans différents garages à U7.________, U8.________, U9.________, U10.________,\nU11.________ où il est employé encore actuellement comme responsable d’atelier ; il fait\npartie d’un « team » de rallye à U9.________ et fait des … (compétitions sportives) dans toute\nl’Europe ; il n’a ni dette, ni poursuite ; son casier judiciaire est vierge (dossier TPI) ; il a un petitami depuis fin 2017 ; il a déclaré que son travail se passait bien et qu’il tenait énormément à\nsa vie en Suisse où il a sa famille, ses amis, sa passion ; il voyage régulièrement à l’étranger\ndans le cadre de ses …(compétitions sportives) ; il a également déclaré vivre « comme un\nSuisse » (dossier TPI) ; nonobstant ce qui précède, force est de constater que les liens\nrattachant le recourant à la Suisse apparaissent ténus ; ainsi que relevé dans la décision\nattaquée, il vient d’être condamné à une lourde peine privative de liberté dépassant largement\n7\n\n"}