{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-06-08", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CPR-2021-43_2021-06-08.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2021_43_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c731a37fba1db7230f3e52764e9d8b3ad968d5306801dff21e4cd6f484f094eb75a5ebd08983eb35fb07f06ad27052fc6e3&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c731a37fba1db7230f3e52764e9d8b3ad968d5306801dff21e4cd6f484f094eb75a5ebd08983eb35fb07f06ad27052fc6e3&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2021_43", "Checksum": "1a732d18a1d8321a2ca1a828ed22f3d8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2021 43"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 08.06.2021 CPR 2021 43"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 08.06.2021 CPR 2021 43"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 08.06.2021 CPR 2021 43"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesure thérapeutique institutionnelle ; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu | Recours c/ ordonnance du juge pénal"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:38:40", "Checksum": "13cb3f0027707f4807e0b2f213075d89", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 08.06.2021 CPR 2021 43\nRegeste:\nMesure thérapeutique institutionnelle ; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu | Recours c/ ordonnance du juge pénal\n\nDans le cadre de cette procédure, le recourant a été soumis à une nouvelle expertise\npsychiatrique auprès du Dr G.________, médecin chef de clinique auprès de\nH.________ (pôle de compétences spécialisé en santé mentale). Ce dernier retient\ndans son rapport du 9 septembre 2011 (dossier TPI 73/2021), complété le 12\ndécembre 2011 et le 19 septembre 2012, les diagnostics de dépendance au cannabis\n(F.12.25 selon la CIM-10), de trouble mixte de la personnalité à traits paranoïaques\net dyssociaux (F61.0) et de probable trouble bipolaire de type II (F31.8), s’écartant\nainsi du diagnostic de trouble schizotypique retenu par le Dr D.________. Il retient en\nsubstance que le déni dont fait preuve le recourant a une fonction importante dans\nl’économie psychique du recourant. C’est dès lors dans un cadre\npsychothérapeutique que cet aménagement défensif peut peut-être progressivement\ns’assouplir. Le probable trouble affectif bipolaire peut être traité par des stabilisateurs\nde l’humeur ou des neuroleptiques de 2ème génération. Ce traitement pourrait\négalement aider le recourant à réduire sensiblement sa consommation de cannabis.\nUn autre objectif thérapeutique serait l’amélioration des compétences sociorelationnelles du recourant par le biais de la sociothérapie. L’expert préconise ainsi\nune approche globale, psychothérapeutique, pharmacologique et\nsociothérapeutique. Une démarche thérapeutique a peu de chances de succès et est\nrisquée, avec le risque d’un glissement dans une dépression profonde et une réelle\nsuicidalité. Toutefois, ne pouvant pas « prescrire » un échec, l’expert estime que le\nrecourant devrait bénéficier d’un véritable essai thérapeutique dans le cadre de l’art.\n59 CPS. Afin de garantir le bon déroulement de la thérapie et pour des raisons de\nsécurité, l’exécution de cette mesure devrait se faire dans une institution fermée avec\nréévaluation régulière et ouverture progressive du cadre en fonction des progrès\nréalisés par le recourant. Concernant le risque de récidive, l’expert l’évalue à élevé\ndans des contextes relationnels bien précis, soit dans un contexte de proximité\nrelationnelle avec emprise sur autrui.\n\nLa Commission spécialisée a préavisé favorablement la modification de l’internement\nen une mesure thérapeutique institutionnelle.\n\nPar décision du 26 septembre 2012, le Tribunal pénal a ordonné une mesure\nthérapeutique institutionnelle pour le traitement des troubles mentaux en\nétablissement fermé, en lieu et place de l’internement du recourant.\n5\n\nD. Ce n’est que le 30 juin 2014 que le recourant a réellement débuté l’exécution de la\nmesure thérapeutique institutionnelle après son transfert à l’établissement I.________\n(cf. dossier TPI 225/2020).\n\nD.1. Par décision du 4 mars 2016, le DFJP a mis le recourant au bénéfice d’une libération\nconditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle dès le 10 mars 2016 et lui\na imparti un délai d’épreuve de cinq ans, soit jusqu’au 10 mars 2021. La libération\nconditionnelle a été assortie d’une assistance de probation, un traitement ambulatoire\na également été ordonné ainsi que plusieurs règles de conduite, à savoir une\nabstinence aux produits stupéfiants, l’obligation de se soumettre à des contrôles par\nprise d’urine afin de vérifier l’abstinence aux produits stupéfiants, le devoir de suivre\nun programme de réinsertion professionnelle et l’interdiction de prendre contact avec\nla victime des infractions. Le traitement ambulatoire est effectué auprès du Dr\nE.________.\n\nDans le cadre de la procédure de libération conditionnelle, une nouvelle expertise a\nété confiée au Dr J.________, psychiatre. Ce dernier retient dans son rapport du 29\njuillet 2015 le diagnostic de TDAH (déficit de concentration avec trouble\nd’hyperactivité), ainsi que des troubles psychiques et comportementaux par\nCannabinoïdes, syndrome de la dépendance et consommation chronique depuis la\njeunesse (F12.25). Selon l’expert, un accompagnement psychiatrique est nécessaire,\nmais on a atteint un point où l’on pourrait apercevoir plus de progrès avec un\ntraitement ambulatoire qu’en milieu fermé.\n\nD.2. Depuis sa libération conditionnelle, le recourant s’est remarié lors d’un voyage au\nCameroun. Un enfant est né de cette union le … 2017. Le recourant est actuellement\ndomicilié avec son épouse à W.________ dans le canton X.________.\n\nD.3. Bien que le recourant refuse toujours de parler des délits pour lesquels il a été\ncondamné, tant le Dr E.________ que l’agent de probation font état dans leurs\nrapports des 10 novembre 2016, 18 novembre 2016, 2 novembre 2017 et 12\ndécembre 2017 d’une évolution globalement favorable en ce sens que le recourant\nest abstinent et respecte les rendez-vous fixés. Le suivi est dès lors axé sur l’évolution\nde sa relation avec sa famille, attendu que le recourant a recréé une situation\nconjugale complexe.\n\nD.4. Une dégradation des relations dans le couple a été constatée depuis la fin du\nprintemps 2019, tant le recourant que son épouse ayant fait état de violences\nconjugales à leur encontre. Le recourant remet en outre fortement en cause le suivi\nimposé par le canton du Jura. L’agent de probation considère dès lors dans son\nrapport du 19 décembre 2019 que le risque de récidive a augmenté et suggère un\nrapprochement des rendez-vous auprès du Dr E.________ et de la probation.\n\n"}