, escroquerie, amende de FF 5'000.- ; 2001, mise en danger d’autrui [risque
immédiat de mort ou d’infirmité] par violation manifestement délibérée d’une obligation
réglementaire de sécurité ou de prudence et refus, par le conducteur d’un véhicule,
d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, 2 mois d’emprisonnement et suspension du
permis de conduire pendant 6 mois ; 2003, mise en danger d’autrui [risque immédiat de mort
ou d’infirmité] par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité
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