{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2019-06-04", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CPR-2019-29_2019-06-04.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2019_29_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73eacfd4471478306620b893817757af0bfb1bf27fb9a12409a90e20a3a82385c520b5879cb40283118771eec28be3a957&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73eacfd4471478306620b893817757af0bfb1bf27fb9a12409a90e20a3a82385c520b5879cb40283118771eec28be3a957&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2019_29", "Checksum": "8a37bd0900a20807307488add9cb4a4f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2019 29"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 04.06.2019 CPR 2019 29"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 04.06.2019 CPR 2019 29"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 04.06.2019 CPR 2019 29"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Art. 231 CPP; 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il a par\nailleurs été jugé que même si un prévenu pouvait, en raison de ses aveux, s'attendre à une\ncondamnation avant le prononcé du jugement de première instance, la perspective de passer\nplusieurs années en prison apparaît désormais plus concrète après la condamnation à une\npeine de quatre ans de privation de liberté, de sorte que le risque de fuite, compte tenu de\nl’ensemble des éléments du cas, apparaissait incontestable (TF 1B_87/2014 du 19 mars 2014\nconsid. 3.2) ;\n\nAttendu, en l’espèce, que le jugement du 23 mai 2019 inflige au recourant une importante\npeine de prison ferme de plusieurs années ; s’il est certes possible qu’il devait être conscient\nqu’en cas de condamnation, il serait sanctionné lourdement, force est de constater qu’il nie les\nfaits et son implication dans les infractions qui lui sont imputées ; en dépit de ses dénégations,\nle Tribunal pénal a acquis au cours des débats la conviction de la culpabilité du recourant\ns’agissant des infractions dont il a été reconnu coupable ; bien que ce jugement ne soit pas\ndéfinitif et que le recourant puisse espérer de la part de la Cour d’appel ou du Tribunal fédéral\nun jugement plus clément, voire un acquittement, le jugement du Tribunal pénal constitue\ntoutefois un indice pertinent de la peine susceptible de devoir être exécutée (TF 1B_60/2016\ndu 7 mars 2016 consid. 2.3) ; la perspective de passer plusieurs années en prison apparaît\ndès lors plus concrète qu’avant les débats devant le Tribunal pénal ; compte tenu de\nl’importance de la peine, le recourant peut, naturellement, être enclin à s’y dérober, ce qu’il a\ndéjà au demeurant démontré, s’étant soustrait à l’exécution d’une peine d’emprisonnement de\n6 mois prononcée antérieurement en France pour lésions corporelles sur la plaignante,\nC.________, peine pourtant considérablement moins importante que celle prononcée le 23\nmai 2019 ;\n\nAttendu qu’il sied également de relever, outre l’importance de la peine susceptible d’être\nprononcée, que le recourant ne travaille pas et qu’il dépend entièrement de l’aide sociale ;\n\nAttendu, par ailleurs, que les nombreuses condamnations ressortant de son casier judiciaire\nattestent que le recourant présente une tendance récurrente notamment à la violence envers\ndes proches ou l’autorité et à enfreindre les lois (TPI P.1 ss en Suisse : en 2010 : violence ou\nmenace contre les autorités ou les fonctionnaires, menaces et injures, peine pécuniaire de 20\njours-amende ; en 2014, 2015 et 2016 : infraction à la LCR, 2 peines pécuniaires avec sursis\nassorties d’une amende et 1 peine pécuniaire ferme ; en France : en 1998 ; dégradation ou\ndétérioration grave d’un bien appartenant à autrui, vol aggravé par deux circonstances, vols\nen réunion, sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, usage de chèque\ncontrefait ou falsifié, contrefaçon ou falsification de chèque, 2 ans d’emprisonnement dont 6\nmois avec sursis et privation des droits civiques, civils et de famille pendant 3 ans ; en 1999,\noutrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, 2 mois d’emprisonnement avec\nsursis ; 2000, escroquerie, amende de FF 5'000.- ; 2001, mise en danger d’autrui [risque\nimmédiat de mort ou d’infirmité] par violation manifestement délibérée d’une obligation\nréglementaire de sécurité ou de prudence et refus, par le conducteur d’un véhicule,\nd’obtempérer à une sommation de s’arrêter, 2 mois d’emprisonnement et suspension du\npermis de conduire pendant 6 mois ; 2003, mise en danger d’autrui [risque immédiat de mort\nou d’infirmité] par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité\n5\n\nou de prudence, annulation du permis de conduire et interdiction de solliciter la délivrance d’un\nnouveau permis pendant 1 an ; 2006, circulation avec un véhicule à moteur sans assurance\net conduite d’un véhicule sans permis, 30 jours-amende et obligation d’accomplir un stage de\nsensibilisation à la sécurité routière ; 2011, violence suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours\npar une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un\npacte civil de solidarité, 6 mois d’emprisonnement ; 2012 : outrage à une personne dépositaire\nde l’autorité publique, 15 jours d’emprisonnement ; 2018, conduite d’un véhicule sous\nl’emprise d’un état alcoolique, amende de 400 € et interdiction de conduire un véhicule à\nmoteur pendant 4 mois) ;\n\n"}