PAR CES MOTIFS
LA COUR PÉNALE

après avoir délibéré et voté à huis clos

constate

que le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il :

classe
pour cause de prescription, la procédure pénale dirigée contre A.A.________ pour actes
d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel avec des enfants commis en commun,
infractions prétendument commises à réitérées reprises, à U4.________, entre 2011 et le
6 juin 2012, au préjudice de C.________ ; toutefois sans allocation d'une indemnité ni
distraction de frais ;