Cette
répartition des frais se justifie notamment par le fait que le Ministère public n’a pas
effectué d’investigations spécifiques en lien avec le chef de prévention de viol et que
son examen par le Tribunal pénal du Tribunal de première instance n’a pas entraîné
de frais particuliers.
Compte tenu de ce qui précède, l’appelant 1, qui est représenté par un défenseur de
choix, a droit, en sa qualité de prévenu, à une indemnité - à verser par l’État - d’un
montant correspondant à 10 % de la note d’honoraires déposée par Me Daniel
Trajilovic à l’issue des débats de première instance.