5.5
5.5.1 Au cas particulier, les appelants sont reconnus coupables d’actes d’ordre sexuel avec
des enfant, passibles d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire (art. 187 ch. 1 CP), respectivement d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance, passibles d’une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 191 CP),
infractions commises à réitérées reprises, avec la circonstance aggravante de la
commission en commun (art. 200 CP).