4.5
4.5.1 Selon l'art. 200 CP, lorsque l'infraction contre l'intégrité sexuelle aura été commise en
commun par plusieurs personnes, le juge pourra augmenter la durée de la peine,
mais pas au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il sera, en outre, lié par le maximum légal du genre de peine. L'application
de cette disposition n'exige pas que tous les auteurs se trouvent au même moment
en présence directe de la victime. La circonstance aggravante est réalisée en cas de
viols en série à tout le moins lorsque les divers auteurs se trouvent dans le même
logement et attendent leur tour.