191 CP) est adaptée au cas où l’enfant ne peut
pas encore former sa propre volonté concernant les actes d’ordre sexuel. Selon la
jurisprudence, une incapacité de discernement fondée exclusivement sur l’âge ne doit
être admise qu’avec retenue, d’autant que les actes d’ordre sexuel touchent l’enfant
dans sa sphère corporelle et intime, qu’il est capable de protéger mieux que d’autres
biens juridiques.