4.4.4 La réalisation des éléments constitutifs de la contrainte suppose que la victime puisse
se forger une volonté concernant sa liberté sexuelle. Il est impossible, dans les cas
où une volonté concernant sa propre liberté sexuelle ne peut pas être constituée,
faute de faculté de discernement, de briser cette volonté (encore inexistante).
L’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (art. 191 CP) est adaptée au cas où l’enfant ne peut
pas encore former sa propre volonté concernant les actes d’ordre sexuel.