L’interprétation qui en a été
faite par les premiers juges ne saurait, pour autant, être intégralement suivie. Si l’on
peut en effet tenir pour acquis que les appelants ont bel et bien commis les actes
désignés dans l'acte d'accusation du 9 novembre 2021 (S.1 ss), complété le
7 novembre 2023 (T.1109 s.), il faut retenir que ces actes se sont produits au cours
d’une période allant de 2011 à 2013 et non de 2011 à 2015. Le jugement entrepris
doit dès lors être corrigé sur ce point.