- classe, pour cause de prescription, la procédure pénale ouverte contre
l’appelant 1 sous la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction
21

prétendument commise à U4.________, à réitérées reprises et avec la
circonstance aggravante de la commission en commun, entre 2011 et le 6 juin
2012, au préjudice de C.________ ;