{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-09-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2024-18_2024-09-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2024_18_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7351edb44d6ad6f476954dace52708939c43f072026d85d88b5ca6123739dc5204851feab12748a833fc78934e00284f4b&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7351edb44d6ad6f476954dace52708939c43f072026d85d88b5ca6123739dc5204851feab12748a833fc78934e00284f4b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2024_18", "Checksum": "9fe7e2da1ca2495788674eb3703bc91d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2024 18"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "actes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:17", "Checksum": "98b664258caa930f0409416fd9e48be9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18\nRegeste:\nactes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels\n\nD.6.1 J.________ a confirmé ses déclarations antérieures. Elle a notamment ajouté que la\nplaignante est aujourd’hui « détruite » et qu’elle n’a plus de raison de vivre (T.1231).\n\nA l’époque des faits, son mari n’avait pas d’horaires de travail fixes. Il rentrait\ngénéralement entre 17h30 et 18h00, mais lorsqu’il devait se déplacer à\nU13.________ ou à U14.________, il rentrait plus tard (T.1232).\n\nIl arrivait que la plaignante soit seule à la maison. Tel était le cas lorsque son mari\nvenait la voir au restaurant et qu’elle ne souhaitait pas l’accompagner. Tel était\négalement le cas lorsqu’elle venait la retrouver au restaurant après l’école et qu’elle\nrentrait ensuite à la maison pour regarder des dessins animés ou jouer à la poupée.\nDans ce dernier cas de figure, elle se retrouvait toute seule pendant 40 ou 60 minutes.\nLorsqu’elle travaillait de 16h00 jusqu’à la fermeture, la plaignante restait seule jusqu’à\nce que son mari rentre du travail. Elle savait qu’elle pouvait compter sur sa mère ou\nsur sa sœur qui habitaient dans le même immeuble et elle laissait la porte de\nl’appartement ouverte (T.1233).\n\nEn ce qui la concerne, elle n’a jamais eu de problèmes avec la famille des appelants.\nDans l’immeuble, tout le monde se côtoyait et s’entendait bien. Des repas réunissant\nles deux familles étaient fréquemment organisés. Les relations de voisinage ne se\nsont jamais dégradées (T.1233).\n\nD.6.2 N.________ a globalement relevé que les appelants sont l’un et l’autre des « bons\ngarçons » qui sont à la fois travailleurs et gentils avec tout le monde (T.1235). Pour\nsa part, elle n’a jamais tissé des liens d’amitié particuliers avec les membres de la\nfamille de la plaignante. Elle s’est toujours contentée d’entretenir avec eux des\nrapports de bon voisinage (T.1237).\n\nE. Sur requête du Ministère public, la plaignante a délié du secret médical les médecins\nqui l’ont prise en charge au sein du service universitaire de psychiatrie de l’enfant et\nde l’adolescent du S.________, à U19.________ (G.1 ; G.3).\n\nIl ressort en particulier du rapport adressé au Ministère public le 3 mai 2021 par les\nDres O.________ et P.________ (G.7 s.), que la plaignante a été admise dans leur\nunité de soins le 15 février 2021. Le diagnostic principal de trouble de la personnalité\némotionnellement labile (F 60.3) et les diagnostics secondaires de communication\nintrafamiliale inadéquate ou distordue (Z 63.8), respectivement d’abus sexuels (Z\n61.5) ont été posés lors de son hospitalisation.\n\nLes atteintes à la santé que présentait alors l’intéressée sont partiellement imputables\naux abus sexuels qu’elle a subis.\n\nF.\nF.1 Sur requête du Ministère public (H.2), les données contenues dans le téléphone\nportable de l’appelant 2 ont été analysées par la police (H.6 ss).\n19\n\nF.2 Les messages Instagram que l’appelant 2 et la plaignante ont échangé entre le 10 et\nle 12 novembre 2020 ont été versés au dossier (K.2.2 ss).\n\nG. Sur requête du Ministère public (K.2.18 s.), le Service de l’enseignement de la\nRépublique et Canton du Jura a produit le programme des cours d’éducation sexuelle\ndispensés aux enfants âgés de 6 ans (cycle primaire 2P ; K.2.20 ss).\n\nH.\nH.1\nH.1.1 L’appelant 1 est né le .________ 1994 à U16.________ au V1.________. Il est arrivé\nen Suisse en 2003. Il bénéficie d’une autorisation d’établissement (permis C). Il est\ntitulaire d’un CFC de mécanicien en maintenance d’automobiles. Avant son\nincarcération, il travaillait à plein temps en qualité de chef d’atelier au garage\nQ.________ à U17.________ (E.66 s.). Il est célibataire et sans enfant.\n\nH.1.2 L’appelant 1 a été arrêté et placé en détention provisoire le 1er décembre 2020. Il a\nété remis en liberté le 4 décembre 2020, avec mesures de substitution (D.1.1 ss ;\nD.1.13 ; D.1.26 ss). Ces dernières ont été prolongées à trois reprises (D.1.44 ss ;\nD.1.63 ss ; T.1.11 ss). Son placement en détention, pour des motifs de sûreté, a été\nordonné à l’issue du jugement de première instance du 25 mai 2022 (T.114 ss). Le\n15 juin 2022, la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal a rejeté le recours\nformé par l’appelant 1 et a confirmé son maintien en détention pour des motifs de\nsûreté (T.202 ss). Sa demande de mise en liberté du 18 octobre 2022 a été rejetée\nle 2 novembre 2022 par le président de la Cour pénale (T.480 ss). Sa détention pour\ndes motifs de sûreté a été prolongée jusqu’au 15 décembre 2023, par ordonnance du\n25 septembre 2023 (T.1018.9 ss). La Chambre pénale des recours du Tribunal\ncantonal a confirmé cette ordonnance sur recours de l’appelant 1, au terme d'une\ndécision rendue le 10 octobre 2023 (T.1018.27 ss). Par arrêt du 6 novembre 2023, le\nTribunal fédéral a rejeté le recours formé par l’appelant 1 contre cette décision\n(T.1018.49 ss). Le 18 décembre 2023, la prolongation de sa détention pour des motifs\nde sûreté a été ordonnée jusqu’au 26 janvier 2024 (T.1195 ss). Le 1er juillet 2024, il\na été transféré dans le secteur « exécution » de la prison de U1.________ pour y\npurger sa peine de manière anticipée.\n\n"}