{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-09-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2024-18_2024-09-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2024_18_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7351edb44d6ad6f476954dace52708939c43f072026d85d88b5ca6123739dc5204851feab12748a833fc78934e00284f4b&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7351edb44d6ad6f476954dace52708939c43f072026d85d88b5ca6123739dc5204851feab12748a833fc78934e00284f4b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2024_18", "Checksum": "9fe7e2da1ca2495788674eb3703bc91d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2024 18"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "actes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:17", "Checksum": "98b664258caa930f0409416fd9e48be9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18\nRegeste:\nactes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels\n\n Elle ne s’est jamais doutée de rien (E.16 ; E.17), quand bien même la plaignante\nrencontrait, depuis 2 ou 3 ans, d’importantes difficultés scolaires. Elle ne voulait plus\naller à l’école, elle refusait de travailler et elle se bagarrait avec les autres élèves. Elle\nsouffrait également de troubles du sommeil. Elle a tenté de l’aider, sans y parvenir.\nLorsqu’elle s’est aperçue qu’elle portait des marques de scarification sur les bras et\nles jambes, elle lui a suggéré de consulter une psychologue. En 2018, cette dernière\na pris la décision de faire admettre la plaignante à l’Unité d'hospitalisation\npsychiatrique pour adolescents (UHPA), à U12.________. Elle a séjourné dans cet\nétablissement durant 4 mois. Par la suite, sa situation s’est à nouveau péjorée et c’est\npour cette raison qu’elle lui a proposé de l’emmener chez un kinésiologue (E.15).\n\nEn définitive, la plaignante ne lui a pas expliqué de façon détaillée ce que les\nappelants lui ont fait subir. Elle est néanmoins convaincue qu’elle lui a dit la vérité\n(E.17, lignes 96 ss). Lorsqu’elle tente d’aborder le sujet avec cette dernière, elle ne\nlui dit rien. Elle pense néanmoins avoir compris que les agissements coupables des\nappelants ont commencé avant la naissance de sa seconde fille, lorsque la plaignante\navait 7 ou 8 ans, et qu’ils ont cessé au moment de leur déménagement à\nU5.________ (E.17, lignes 105 ss). Elle estime toutefois qu’elle s’est trompée\nlorsqu’elle a déclaré lui avoir dévoilé les faits le jour où elle l’a emmenée pour la\npremière fois chez sa gynécologue, puisqu’elle ne l’a consultée qu’après avoir vu le\nkinésiologue (E.18, lignes 140 ss).\n\nD.5.2 K.________, entendue le 1er septembre 2020 (E.19 ss), s’est présentée comme étant\néducatrice sociale, spécialiste en santé sexuelle. Elle a notamment déclaré avoir fait\n17\n\nla connaissance de la plaignante en février 2020, lors de son placement au Centre\npour adolescents de U9.________ (E.21).\n\nLe 13 février 2020, à la suite d’une discussion de groupe consacrée aux premières\nexpériences sexuelles, la plaignante lui a confessé qu’elle avait menti en disant\nqu’elle avait 14 ans lorsqu’elle a entretenu, pour la première fois, une relation sexuelle\ncomplète. Après s’être retrouvée seule avec elle, cette dernière lui a signalé qu’elle\navait en réalité 7 ou 8 ans. Elle lui a ensuite expliqué que deux frères, âgés\nrespectivement de 17 et 20 ans la rejoignaient dans sa chambre. Ils ont commencé\npar venir l’un après l’autre, mais lorsqu’ils ont réalisé qu’ils allaient tous les deux la\nvoir pour le même motif, ils sont venus ensemble. Leurs agissements ont duré 2 ou\n3 ans, jusqu’à ce qu’elle déménage (E.22, lignes 53 ss).\n\nLa plaignante lui a par ailleurs révélé qu’elle en avait déjà parlé à sa mère, mais elle\na cru comprendre que cette dernière avait minimisé les faits. La plaignante lui a en\ntous les cas clairement dit que sa mère n’avait entrepris aucune démarche particulière\n(E.22, lignes 60 ss). Elle a alors tenté de lui donner des explications appropriées,\nmais elle a eu l’impression qu’elle n’avait absolument aucune idée de la notion d’abus\n(E.22, lignes 66 s.). Suite à cela, elle a alerté son éducatrice référente, M.________,\nlaquelle a contacté la juge des mineurs. Elle a appris que la plaignante s’était\négalement confiée à son éducateur référent, H.________, qui avait lui aussi pris\ncontact avec M.________ (E.22, lignes 78 ss). Pour sa part, elle n’a jamais douté de\nla véracité des déclarations de la plaignante. Elle lui a parlé comme toute personne\nqui a subi des violences sexuelles. Elle lui a certes rapporté son vécu d'une manière\ndétachée de tout contenu émotionnel, mais cette manière de s’exprimer est courante\nchez les personnes de son âge (E.22, lignes 92 ss).\n\nD.5.3 H.________, entendu le 1er septembre 2020 (E.24 ss), a notamment déclaré avoir été\nl’éducateur référent de la plaignante lors de son placement au Centre pour\nadolescents de U9.________ (E.26).\n\nÀ l’occasion d’un entretien individuel, qui a eu lieu après une discussion de groupe\nportant sur la nécessité de dénoncer rapidement les cas d’abus sexuel, la plaignante\nlui a révélé qu’elle avait elle-même été victime de ce genre d’abus, de la part de deux\nfrères plus âgés qu’elle, qui habitaient dans le même immeuble qu’elle, qui\nobservaient les allées et venues de ses parents et qui profitaient de leur absence pour\nla rejoindre. Il ne lui a pas demandé d’explications plus détaillées et il lui a signalé\nqu’il devrait informer ses collègues, de même que la juge des mineurs. La plaignante\nlui a encore dit que sa mère était au courant, mais qu’elle avait voulu « étouffer\nl’affaire ». En ce qui le concerne, il n’a jamais mis en doute les déclarations de la\nplaignante (E.26).\n\nD.6 Sur requête des appelants (T.1118 ; T.1123), J.________ et la mère des appelants,\nN.________, ont été entendues en qualité de témoins le 15 janvier 2024, dans le\ncadre des débats de première instance (T.1231 ss ;\nT.1235 ss).\n18\n\n"}