{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-09-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2024-18_2024-09-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2024_18_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7351edb44d6ad6f476954dace52708939c43f072026d85d88b5ca6123739dc5204851feab12748a833fc78934e00284f4b&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7351edb44d6ad6f476954dace52708939c43f072026d85d88b5ca6123739dc5204851feab12748a833fc78934e00284f4b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2024_18", "Checksum": "9fe7e2da1ca2495788674eb3703bc91d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2024 18"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "actes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:17", "Checksum": "98b664258caa930f0409416fd9e48be9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18\nRegeste:\nactes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels\n\nD.4.4 Dans le cadre de l’audience du 10 septembre 2024 devant la Cour pénale,\nl’appelant 2 a globalement confirmé ses précédentes déclarations. Il a notamment\naffirmé qu’il ignorait pour quelle raison il a commencé à se livrer à des attouchements\nsur la plaignante. A l’époque, il était tiraillé par la peur que cette dernière raconte tout\nà ses parents, mais il ne lui a jamais demandé de se taire. Il a pris conscience qu’il a\nfait quelque chose de mal lorsqu’il est devenu père, respectivement en\nnovembre 2020, lorsqu’il s’est permis de demander à la plaignante des photographies\nd’elle nue. Il a insisté durant 2 jours pour obtenir ces photographies et le déclic s’est\nproduit le deuxième jour. C’est à ce moment-là qu’il a compris qu’il n’aimerait pas que\nl’on fasse ça à sa fille. Il connaît le sens du terme « baiser » et s’il l’a employé dans\nl’un de ses messages, c’était exclusivement pour savoir si la rumeur selon laquelle la\nplaignante avait couché avec le cuisinier de sa grand-mère était fondée ou non. S’il a\ndit « oui » lorsque la plaignante lui a demandé s’il se rappelait du dernier rapport\nsexuel qu’il a eu avec elle et l’appelant 1, c’est parce qu’il était tard, qu’il devait aller\nprendre sa douche, qu’il n’a pas pris le temps de lire correctement la question que lui\nposait la plaignante et qu’il y a répondu sans réfléchir. Avec le recul, il pense que la\nplaignante souffre des conséquences des actes qu’il lui a fait subir et il le regrette\nprofondément. Pour sa part, il se souvient de la discussion qu’il a eue avec l’appelant\n1 au sujet de la nature de leur relation respective avec la plaignante. Les explications\nque ce dernier lui avait alors données lui ont fait comprendre qu’il se livrait lui aussi à\ndes attouchements sur la plaignante (cf. procès-verbal de l’audience des débats\nd’appel, p. 8 ss).\n\nD.5 Sur délégation du Ministère public (K.1.1), la police a auditionné, en qualité de\ntémoins, la mère de la plaignante (J.________ ; E.13 ss) et deux éducateurs du\nCentre pour adolescents de U9.________, où la plaignante a résidé en début d’année\n2020 (K.________, E.19 ss et H.________, E.24 ss).\n\nD.5.1 J.________, entendue le 3 août 2020 (E.13 ss), a notamment déclaré qu’entre 2008\net 2015 elle a travaillé dans le restaurant que sa mère avait ouvert à U4.________.\nCet établissement se trouvait à une trentaine de mètres de l’appartement qu’elle a\noccupé durant toute cette période avec son époux et la plaignante, respectivement\navec la petite sœur de cette dernière, L.________, née le\n.________ 2013. Elle travaillait en principe une semaine sur deux de 8h00 à 14h00\net l’autre de 16h00 à minuit. Quant à son époux, il travaillait à U10.________, de 7h00\nà 16h00, voire parfois 17h00 (E.15).\n\nEn novembre 2015, elle a commencé à travailler en qualité de concierge à\nU11.________ et ils ont tous les quatre déménagé à U5.________ (E.15).\n16\n\nLorsque la plaignante a débuté sa scolarité obligatoire, à l’âge de 5 ans, elle a pris\nl’habitude de faire ses devoirs au restaurant.\nElle n’a commencé à rester seule dans l’appartement que lorsqu’elle a eu 7 ou 8 ans.\nA cette époque-là, il pouvait en effet arriver qu’elle termine ses devoirs et qu’elle\nrentre à la maison une demi-heure avant elle pour regarder la télévision. Quand elle\ntravaillait le soir, il pouvait également arriver qu’elle ne la rejoigne pas tout de suite\nau restaurant. Sa grand-mère et sa tante habitaient toutefois dans le même immeuble.\nAprès avoir donné naissance à sa seconde fille, elle a passé un peu plus de temps à\nla maison (E.15).\n\nEn juillet ou en août 2019, la plaignante lui a confié qu’elle avait été violée (E.15). Elle\na dû insister pour qu’elle lui dise que c’est les appelants qui s’en étaient pris à elle.\nLa plaignante craignait qu’elle se rende chez eux et qu’elle provoque un scandale, ce\nd’autant plus que les appelants et leurs parents sont des amis de la famille depuis de\ntrès nombreuses années (E.16). Elle lui a fait cette révélation dans sa voiture, un jour\noù elle l’emmenait voir un kinésiologue, parce qu’elle a eu peur que ce dernier\ndécouvre ce qu’elle était jusqu’alors parvenue à cacher (E.15). Elle n’a toutefois pu\nparler plus ouvertement de ce qui lui est arrivé qu’au moment de son placement au\nCentre pour adolescents de U9.________ (E.16).\n\n"}