{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-09-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2024-18_2024-09-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2024_18_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7351edb44d6ad6f476954dace52708939c43f072026d85d88b5ca6123739dc5204851feab12748a833fc78934e00284f4b&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7351edb44d6ad6f476954dace52708939c43f072026d85d88b5ca6123739dc5204851feab12748a833fc78934e00284f4b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2024_18", "Checksum": "9fe7e2da1ca2495788674eb3703bc91d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2024 18"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "actes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:17", "Checksum": "98b664258caa930f0409416fd9e48be9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18\nRegeste:\nactes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels\n\n des dessins animés, la plaignante posait sa tête sur son torse, se rapprochait de lui\npour l’embrasser sur la bouche ou lui caressait le pénis, par-dessus les habits. C’est\ndans ce contexte qu’il lui a caressé vagin, parfois à même la peau.\nIl n’a toutefois jamais introduit ses doigts à l’intérieur. Il ne s’est jamais rien passé\nd’autre, ni à cet endroit, ni ailleurs dans l’appartement (E.71, lignes 201 ss ; E.73,\nligne 308).\n\nIl ne sait pas si l’appelant 2 s’est comporté de la même manière que lui avec la\nplaignante. En tout état de cause, il n’a jamais commis le moindre acte à caractère\nsexuel sur cette dernière en présence de l’appelant 2 (E.72, lignes 260 ss).\n\nD.3.2 Réentendu le même jour par le Ministère public (E.77 ss), l’appelant 1 s’est\npartiellement rétracté et a globalement affirmé n’avoir jamais déclaré qu’il lui était\narrivé, à tout le moins en Suisse, de lécher les parties génitales de la plaignante.\nAvant d’avoir une relation de nature sexuelle avec elle au V1.________, il n’a fait que\nl’embrasser et lui toucher le sexe, toujours par-dessus les habits. A cette époque-là,\nil n’était pas encore majeur et n’avait pas terminé sa scolarité obligatoire (E.78).\n\nL’appelant 1 a par ailleurs dressé un portrait peu flatteur de la plaignante et l’a\nnotamment qualifiée de menteuse et de manipulatrice (E.80).\n\nD.3.3 Lors de l’audience des débats de première instance, le 24 janvier 2024 (T.1252 ss),\nl’appelant 1 s’est une nouvelle fois rétracté en soulignant essentiellement que\nl’angoisse et le stress qui l’ont submergé au cours de sa première audition l’ont\nconduit à commettre des erreurs quant à la datation des événements qu’il a décrits\n(T.1252).\n\nEn réalité, les attouchements qu’il a commis sur la plaignante ont eu lieu dans le\ncourant de l’année 2010 (T.1252), 8 fois au maximum (T.1253). A ce moment-là, il\nallait encore à l’école et il ne pouvait se rendre chez la plaignante que lorsqu’il avait\ncongé, soit le mercredi après-midi. S’il peut affirmer que les faits en question se sont\nproduits à cette époque, c’est parce qu’il a commencé son apprentissage en\nseptembre 2010 et qu’à compter de cette période il était absent tous les jours de la\nsemaine. A cela s’ajoute que durant les 6 premiers mois de son apprentissage, il a\nhabité à U6.________ avec I.________ et il ne regagnait que très rarement le\ndomicile de ses parents. Après avoir mis fin à cette colocation, il a pris l’habitude de\nfréquenter une boîte gay à U7.________ et il ne pouvait donc plus rien se passer\nentre lui et la plaignante (T.1252).\n\nL’appelant 1 a précisé que lorsqu’il évoque la commission d’attouchements, il parle\ndes caresses qu’il prodiguait à la plaignante, sur les seins, les fesses et le sexe,\npar-dessus et par-dessous les habits, de même que du cunnilingus qu’il lui a fait à\nune seule reprise (T.1253).\n\nEn ce qui concerne l’épisode qui a eu lieu au V1.________, l’appelant 1 a notamment\ninsisté sur le fait que la plaignante lui a demandé s’il voulait « faire des choses avec\n12\n\nelle » après avoir enfermé sa petite sœur dans une chambre voisine. Il avait alors\n16 ans (T.1253 ; T.1255). Après cela, il n’y a plus eu d’autres rapprochements sexuels\nentre eux (T.1255).\nAvec le recul, il s’est rendu compte que ce qu’il a fait n’est pas « normal ». Il a exprimé\ndes regrets et présenté des excuses à la plaignante, en lisant une lettre rédigée à\nl’intention de cette dernière (T.1254). Cette lettre a été versée au dossier (T.1269).\n\n"}