{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-09-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2024-18_2024-09-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2024_18_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7351edb44d6ad6f476954dace52708939c43f072026d85d88b5ca6123739dc5204851feab12748a833fc78934e00284f4b&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7351edb44d6ad6f476954dace52708939c43f072026d85d88b5ca6123739dc5204851feab12748a833fc78934e00284f4b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2024_18", "Checksum": "9fe7e2da1ca2495788674eb3703bc91d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2024 18"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "actes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:17", "Checksum": "98b664258caa930f0409416fd9e48be9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18\nRegeste:\nactes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels\n\n Il ressort entre autres de ses déclarations que la plaignante a été contactée, deux ou\ntrois jours après son déménagement à U5.________, par l’appelant 2.\nCe dernier souhaitait obtenir des photographies d’elle nue. Elle est parvenue à lui dire\nnon, pour la première fois. Si elle a trouvé la force de refuser sa demande, c’est parce\nqu’elle avait pris conscience qu’elle n’habitait plus dans le même village et qu’elle ne\nrisquait pas de se retrouver face à lui et d’avoir à lui donner des explications. Elle l’a\nbrièvement recroisé deux ou trois ans plus tard, dans le cadre d’une fête organisée\npar son grand-père lorsque ce dernier a pris sa retraite, mais elle ne lui a pas vraiment\nadressé la parole. Elle n’a plus eu de nouvelles jusqu’au 10 novembre 2020, date à\nlaquelle il a inopinément repris contact via Instagram. Après avoir échangé quelques\nbanalités avec elle, il en est rapidement venu à évoquer les relations sexuelles qu’ils\navaient entretenues par le passé. Elle a alors considéré qu’il s’agissait là d’une\nopportunité de l’amener à parler de la manière dont il s’est comporté avec elle et\nd’être ainsi en mesure de démontrer qu’elle n’a jamais menti, en particulier à ses\nparents qui ont toujours considéré les appelants comme des amis de la famille et qui\nont continuellement éprouvé des doutes quant à leur culpabilité. Elle s’est ainsi\nrésolue à répondre à ses questions, tout en lui laissant faussement croire qu’elle\naccepterait de lui donner une photographie d’elle en string, lorsqu’il lui en a\nexpressément fait la demande. C’est dans ce contexte que l’intéressé a fait allusion\naux relations sexuelles qu’il a eues avec elle en 2010 et qu’il a dit se souvenir de\ncelles qu’il a eues avec elle et l’appelant 1 en 2013. Il lui a adressé plusieurs autres\nmessages jusqu’au 12 novembre 2020 pour tenter de la convaincre de lui envoyer la\nphotographie qu’elle lui avait promise et il a rompu tout contact lorsqu’il a compris qu’il\nne l’obtiendrait jamais (E.29 s.).\n\nD.2.3 La plaignante a été entendue une troisième fois par la police, le 3 décembre 2020\n(E.93 ss). Elle a notamment précisé, à cette occasion, que pour obtenir d’elle des\nfaveurs de nature sexuelle, les appelants se montraient affectueux. Ils savaient\ncomment s’y prendre pour obtenir ce qu’ils voulaient (E.95). Elle se sentait reniée,\nmal aimée de ses parents (E.97), et ils parvenaient à apaiser son mal-être en lui\ndisant qu’elle était belle ou en lui faisant divers autres compliments. Ils lui répétaient\nconstamment que ce qui se passait entre eux devait rester secret. Ils n’hésitaient pas\nà lui dire qu’ils lui faisaient confiance. Ils se comportaient tous les deux de la même\nmanière (E.95). Ils s’en sont tout d’abord pris à elle séparément, puis ils ont agi en\ncommun, mais chacun à leur tour (E.96, lignes 32 ss).\n\nEn dépit de ce que laissent entendre les appelants, son oncle, G.________, n’a\njamais commis sur elle le moindre acte d’ordre sexuel. Il habitait le même immeuble\nqu’elle, à U4.________. Elle a donc grandi avec lui et elle le considère comme son\nfrère (E.96). A l’époque où elle vivait encore à U4.________, elle n’a eu aucun contact\nde nature sexuelle avec qui que ce soit d’autre que les appelants (E.97 ; E.98, ligne\n150).\n\nLorsqu’elle a dévoilé les faits à sa mère, cette dernière lui a demandé plusieurs fois\nsi elle était certaine de ce qu’elle avançait, puis elle l’a rendue attentive à la gravité\nde ses accusations en lui signalant qu’elle pourrait être punie si elle mentait. Elle lui\n9\n\na répondu qu’elle ne l’ignorait pas et qu’elle n’avait aucune raison d’inventer de tels\nfaits (E.99).\n\nD.2.4 Lors de l’audience des débats de première instance, le 24 janvier 2024 (T.1240 ss),\nla plaignante a globalement confirmé l’ensemble de ses précédentes déclarations.\nElle a par ailleurs souligné que les agressions sexuelles qu’elle a subies lui ont causé\nun important traumatisme psychologique qui l’empêche, aujourd’hui encore, de\npoursuivre une formation et de travailler. Elle souffre d'une anxiété qui évolue par\ncrises, caractérisée par des attaques de panique telle que celle qui a retardé sa\ncomparution (cf. T.1228 ; T.1239). Elle a besoin d’un traitement médicamenteux\n(Valium). La situation s’est aggravée avec le temps. L’allongement de la durée de la\nprocédure n’a fait que « remuer le couteau dans la plaie » (T.1241). Si elle n’a jamais\nsouhaité que ladite procédure soit menée à huis clos, c’est notamment parce qu’elle\nestime qu’en se « cachant » derrière un écran ou une porte, elle compromettrait sa\n« future reconstruction » (T.1242).\n\n"}