{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-09-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2024-18_2024-09-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2024_18_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7351edb44d6ad6f476954dace52708939c43f072026d85d88b5ca6123739dc5204851feab12748a833fc78934e00284f4b&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7351edb44d6ad6f476954dace52708939c43f072026d85d88b5ca6123739dc5204851feab12748a833fc78934e00284f4b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2024_18", "Checksum": "9fe7e2da1ca2495788674eb3703bc91d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2024 18"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "actes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:17", "Checksum": "98b664258caa930f0409416fd9e48be9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18\nRegeste:\nactes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels\n\n En tout état de cause, les appelants ne prétendent pas que les trois auditions\nprécédentes - dont celle devant le Tribunal pénal du Tribunal de première instance,\nau cours de laquelle ils ont d’ailleurs été directement confrontés à la plaignante -\nprésentent des lacunes.\n\nD.\nD.1 L’état de fait litigieux peut se résumer comme il suit.\n\nL’appelant 1, né en 1994, l’appelant 2, né en 1993, et la plaignante, née en 2004, ont\noccupé, durant de nombreuses années, des appartements voisins dans le même\nimmeuble sis à U4.________. Leurs parents respectifs se connaissent de longue\ndate, entretenaient d’excellentes relations et se rendaient visite très régulièrement.\nLes appelants jouissaient d’une grande confiance de la part des parents de la\nplaignante et pouvaient se rendre chez eux en toute occasion, y compris en leur\nabsence.\n\nA réitérées reprises et à des dates indéterminées entre 2011 et 2015, alors que la\nplaignante était âgée de 7 à 11 ans, les appelants lui ont fait subir l’acte sexuel et des\nactes d’ordre sexuel, en profitant tout d’abord de son incapacité de discernement pour\nl’accoutumer à des rapprochements sexuels, puis en obtenant sa participation en\nexploitant leur supériorité générale, qu’ils tiraient en particulier de leur statut d’adulte,\n7\n\nde l’attachement qu’elle leur témoignait et de sa fragilité psychique, pour lui faire\ncroire à la normalité de leurs agissements et à la nécessité de les garder secrets.\nIls l’ont caressée sur le corps, au niveau des seins, des fesses, des cuisses et du\nvagin, par-dessous les habits. Ils l’ont également pénétrée vaginalement avec leur\nsexe, d’abord séparément, puis chacun à leur tour lorsqu’ils se trouvaient dans la\nmême pièce. Ces faits se sont essentiellement passés dans le salon du domicile\nfamilial et dans la chambre de la plaignante, lorsqu’elle était seule à la maison.\n\nD.2\nD.2.1 Lors de son audition LAVI, le 5 mai 2020 (E.2 ss), la plaignante a notamment déclaré\nqu’elle connaît les appelants depuis son plus jeune âge. Leurs parents et les siens\nsont amis.\n\nAlors qu’elle était âgée de sept ans, les appelants ont commencé à se rendre chez\nelle lorsque ses parents étaient absents. Ils lui faisaient généralement visionner des\ndessins animés et ils en profitaient pour abuser d’elle, en la touchant, par-dessous\nles vêtements, sur les seins, le vagin, les fesses et les cuisses, puis en la pénétrant\nvaginalement avec leur sexe. Ils ont agi de la sorte à réitérées reprises, d’abord\nséparément, puis à tour de rôle lorsqu’ils se trouvaient dans la même pièce (E.3 s.).\nCes actes avaient lieu tantôt au salon, sur le canapé, tantôt dans sa chambre. Ils ne\nvariaient guère et finirent par devenir une « routine » (E.5). Ils ont quasiment pris fin\nquand sa sœur est née (E.6). Après cet événement, les appelants ne s’en sont pris à\nelle qu’à une ou deux reprises (D.12, 30 :37 à 30:39 ; « (…) ils l’ont peut-être fait une\nou deux fois, c’est tout. »).\n\nSi elle est en mesure d’affirmer que les premiers agissements des appelants\nremontent à l’époque où elle avait sept ou huit ans, c’est parce qu’à ce moment-là,\nsa sœur n’était pas encore née (E.5). Suite à la naissance de cette dernière, sa mère,\nqui avait jusqu’alors des horaires assez irréguliers, était plus fréquemment à la\nmaison. Les visites des appelants sont donc devenues « beaucoup plus rares » (E.6).\n\nIl lui a fallu du temps pour pouvoir parler de ce que les appelants lui ont fait subir. Elle\nse sentait mal à l’aise. Elle était « bloquée ». Les appelants lui avaient demandé de\nne rien dire à sa mère et il lui paraissait impossible de mettre son père au courant car\nelle le croyait capable de les tuer. Elle est finalement parvenue à se confier à sa mère,\nlorsqu’il s’est agi pour elle de consulter une gynécologue. Pensant qu’une telle\nspécialiste pourrait constater qu’elle avait eu des relations sexuelles, elle a préféré\nêtre la première à en informer sa mère. Elle lui a néanmoins demandé de ne rien dire\nà personne. Elle s’est, par la suite, confiée à son éducateur référent, H.________,\nlors d’un débat aux cours duquel la question des violences sexuelles avait été\nabordée (E.6).\n\nD.2.2 La plaignante a été auditionnée une seconde fois par la police le 25 novembre 2020,\nessentiellement à propos des messages Instagram que l’appelant 2 lui a envoyés\nentre le 10 et le 12 novembre 2020 (K.1.4 ss ; K.2.2 ss ; E.27 ss ; E.32 ss ; H.7).\n8\n\n"}