{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-09-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2024-18_2024-09-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2024_18_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7351edb44d6ad6f476954dace52708939c43f072026d85d88b5ca6123739dc5204851feab12748a833fc78934e00284f4b&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7351edb44d6ad6f476954dace52708939c43f072026d85d88b5ca6123739dc5204851feab12748a833fc78934e00284f4b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2024_18", "Checksum": "9fe7e2da1ca2495788674eb3703bc91d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2024 18"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "actes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:17", "Checksum": "98b664258caa930f0409416fd9e48be9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 10.09.2024 CP 2024 18\nRegeste:\nactes d'ordre sexuel avec un enfant, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, etc. - réduction de peine pour cause de détention dans des conditions illicites | appels\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCOUR PÉNALE\n\nCP 18 / 2024\n\nPrésident : Pascal Chappuis\nJuges : Nathalie Brahier et Eloi Jeannerat\nGreffière : Julie Comte\n\nJUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.A.________, .________1994, actuellement détenu, en exécution anticipée de sa peine, au\nsein de la Prison de U1.________,\n- représenté par Me Daniel Trajilovic, avocat à Vevey,\nappelant 1,\n\nprévenu d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, d’actes d'ordre sexuel commis sur une\npersonne incapable de discernement ou de résistance et de viol, infractions commises en\ncommun,\n\nB.A.________, .________1993, actuellement détenu, en exécution anticipée de sa peine, au\nsein de la Prison de U2.________,\n- représenté par Me Mélanie Bouvier-Rérat, avocate à Delémont,\nappelant 2,\n\nprévenu d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, d’actes d'ordre sexuel commis sur une\npersonne incapable de discernement ou de résistance et de viol, infractions commises en\ncommun.\n\nMinistère public :\nLaurie Roth, procureure de la République et Canton du Jura.\n\nPartie plaignante, demanderesse au pénal et au civil :\nC.________, .________2004, U3.________,\n- représentée par Me Jeremy Huart, avocat à Delémont.\n\nJugement de première instance :\nJugement rendu le 24 janvier 2024 par le Tribunal pénal du Tribunal de première instance\ndans la cause TPI 191/2023.\n_______\n2\n\nCONSIDÉRANT\n\nEn fait :\n\nA.\nA.1 Par arrêt du 16 août 2023, la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis les\nrecours en matière pénale formés contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal\ncantonal du 2 décembre 2022 (CP 39/2022) par A.A.________ et B.A.________,\nannulé ledit jugement et renvoyé la cause à la Cour pénale pour renvoi à l’autorité\njudiciaire de première instance pour qu’elle statue à nouveau, dans une composition\nrégulière (cf. TF 6B 132/2023 et 6B_133/2023 du 16 août 2023 consid. 2.4.2).\n\nA.2 Par jugement du 24 janvier 2024, le Tribunal pénal du Tribunal de première instance\na classé, pour cause de prescription, la procédure pénale ouverte contre\nA.A.________ sous la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction\nprétendument commise à U4.________, à réitérées reprises et avec la circonstance\naggravante de la commission en commun, entre 2011 et le 6 juin 2012, au préjudice\nde C.________. Il l’a également libéré du chef d’accusation de contrainte sexuelle,\ninfraction prétendument commise à réitérées reprises et avec la circonstance\naggravante de la commission en commun, entre 2011 et 2015, au préjudice de\nC.________. Il l’a, en revanche, déclaré coupable d’actes d’ordre sexuel avec des\nenfants, infraction commise à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante\nde la commission en commun, à U4.________, entre le 7 juin 2012 et 2015, au\npréjudice de C.________, d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable\nde discernement ou de résistance, infraction commise à réitérées reprises et avec la\ncirconstance aggravante de la commission en commun, à U4.________, entre 2011\net début 2014, au préjudice de C.________, et de viol, infraction commise à réitérées\nreprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, à\nU4.________, entre début 2014 et 2015, au préjudice de C.________. Il l’a condamné\nà une peine privative de liberté de 6 ans et demi, sous déduction de 614 jours de\ndétention subie avant jugement, ainsi qu’au paiement de sa part des frais judiciaires,\narrêtée à CHF 10'365.20. Il l’a également condamné, solidairement avec\nB.A.________, à verser à la prénommée une indemnité pour tort moral de CHF\n30'000.00, avec intérêts à 5 % dès l’entrée en force du jugement. Il lui a en outre\ninterdit de prendre contact, de quelque manière que ce soit, avec cette dernière,\nrespectivement de s’approcher d’elle à moins de 100 mètres, pour une durée de 5\nans. Par prononcé séparé du même jour, le maintien en détention de l’intéressé a été\nordonné pour des motifs de sûreté, en raison du risque de fuite. Depuis le 1er juillet\n2024, il subit l’exécution anticipée de sa peine.\n\nPar ce même jugement, le Tribunal pénal du Tribunal de première instance a classé,\npour cause de prescription, la procédure pénale ouverte contre B.A.________ sous\nla prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction prétendument\ncommise à U4.________, à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de\nla commission en commun, entre 2011 et le 9 juin 2011, au préjudice de C.________.\nIl l’a également libéré du chef d’accusation de contrainte sexuelle, infraction\n3\n\n"}