ordonne
la restitution du matériel saisi, à l'exception des diplômes et certificats saisis (N° 46, N° 57 et
N° 58) ;

ordonne
la levée du séquestre pénal de l'arme saisie et la transmet au Bureau des armes de la police
pour contrôle et décision, à savoir une arme d'ordonnance et des cartouches (saisies N° 60 et
61) ;

pour le surplus, en modification partielle du jugement de première instance,

classe