40 LCA sont réunies, l'assureur peut non seulement refuser ses prestations, mais il peut aussi se départir du contrat et répéter en principe celles qu'il a déjà versées (TF 4A_671/2010 du 25 mars 2011 consid. 2.6). L'assureur peut alors refuser toute prestation, ce même si la fraude se rapporte à une partie seulement du dommage (TF 4A_17/2011 du 14 mars 2011 consid. 2).