procède du même principe que la prescription. Le temps écoulé amenuise la
nécessité de punir et il doit être pris en considération aussi lorsque la prescription
n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et que le délinquant s'est bien
comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé
depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du
délai de prescription de l'action pénale se sont écoulés ; selon la nature et la gravité
de l'infraction, le juge peut cependant aussi tenir compte d'une durée moins
importante.