de la personnalité dans l’assurance-maladie et accidents sociale et privée, Rapport
d’une commission d’experts instituée par le DFI et le DFJP, Berne 2001, accessible
sur le site Internet du PFPDT). Les prestations remboursées par la B.________
pouvaient du reste être compatibles avec sa capacité de travail résiduelle et seule
une expertise, telle que celle qui a été ordonnée, permettait de mettre en lumière la
capacité de travail résiduelle réelle du prévenu.