Le prévenu a fait usage (directement ou par renvoi) de ces documents
lors de ses inscriptions au RME en 2003, 2008 et 2012 afin d'obtenir son inscription.
Quant à la question de l'intention, point n'est nécessaire de trancher la question de
savoir si une formation académique était nécessaire pour son inscription dans les
disciplines requises, dès lors que le prévenu a admis que selon les renseignements
qu'il a pris auprès de cette institution, la production de ces titres faciliterait son
inscription (T.101). Le prévenu avait ainsi manifestement l'intention d'améliorer sa
situation, respectivement de se faciliter la vie.