H. L'extrait du casier judiciaire du prévenu fait état d'une condamnation à 60 joursamende avec sursis durant deux ans en janvier 2010 par le Ministère public pour
infraction à la LCR (conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire) commise
en septembre 2009 (P.8 ; T.89). Le dossier du Ministère public a été édité par la Cour
pénale.