Le prévenu a déposé aux débats de seconde instance un courrier du Prof. I. du 21 janvier 2019 selon lequel l'ULBAB, actuellement réenregistré sous le nom d'Univers Cité des Sciences de l'Hommes et de l'Environnement, est un établissement d'enseignement supérieur officiellement déclaré et enregistré. Le prévenu y enseigne depuis 1994.