Pour obtenir le label RME, le requérant doit justifier d'un certains nombres d'heures
d'enseignements en médecine empirique et/ou académique selon la méthode pour
laquelle l'enregistrement est demandée (cf. formulaire d'enregistrement, not. J.1.269
et liste des méthodes RME disponibles sur le site rme.ch, consulté le 5 février 2019).
Selon le prévenu (T.101) et les renseignements qu'il a pris auprès du RME, la
production de ses diplômes de médecine lui évitait de démontrer l'accomplissement
d'un certain nombre d'heures en anatomie et en physiologie.