www.rme.ch). Le prévenu, installé en 2003 en
tant qu'indépendant (E.20), a déposé trois demandes d'enregistrements auprès du
(RME), la première en juin 2003 pour l'homéopathie, la phytothérapie et la
psychologie biodynamique, la seconde pour le groupe de méthode ayurvédique,
refusée en mai 2008, et la dernière pour la biorésonance, refusée, en février 2012.
Le label lui a par ailleurs été retiré en février 2012 suite à un article paru dans un
magazine (…), la procédure pénale et administrative ouverte contre le prévenu et
l'absence d'explications de sa part (J.1.266 ; J.1.308ss).