Au stade de l'appel, l'examen de la Cour pénale est limité aux faits suivants ayant
abouti à la condamnation du prévenu. Il est ainsi notamment reproché au prévenu,
selon l'acte d'accusation (cf. S.3ss) :
- d'avoir fait usage de faux diplômes, notamment d'une "licence en science médicale"
émanant de l'United Amercian Medical College, d'un "master of Medical Science
(Psychiatrics & Psychotherapy)" et d'un diplôme de "Doctor of Medecin" émanant
du London College of Applied Science, ceci dans le but d'obtenir son
enregistrement au Registre de Médecine Empirique (RME) et par conséquent