{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2017-05-04", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2016-53_2017-05-04.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2016_53_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff54f720fd62d8a234941d1764fca0c690d08c67b0344a6ae835ad4ccde6aeca90ed6bbbcf8b14111ce8376da8208638&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff54f720fd62d8a234941d1764fca0c690d08c67b0344a6ae835ad4ccde6aeca90ed6bbbcf8b14111ce8376da8208638&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2016_53", "Checksum": "18404f8df809934c89c0a6ac7ec2cb3a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2016 53"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 04.05.2017 CP 2016 53"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 04.05.2017 CP 2016 53"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 04.05.2017 CP 2016 53"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tentative de meurtre par dol éventuel au moyen d'une pierre; appel du procureur admis. Recours rejeté par le Tribunal fédéral le 17 janvier 2018 (6B_718/2017) | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:44:41", "Checksum": "120c06daf1f983bd061575d37faa48a7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 04.05.2017 CP 2016 53\nRegeste:\nTentative de meurtre par dol éventuel au moyen d'une pierre; appel du procureur admis. Recours rejeté par le Tribunal fédéral le 17 janvier 2018 (6B_718/2017) | appels\n\nque A. est tenu de rembourser, si sa situation financière le permet, d'une part à la République\net Canton de Jura l'indemnité allouée pour ses frais de défense d'office pour la première et la\nseconde instance, tels que taxés et fixés ci-dessus, et, d'autre part, à Me Stéphane Boillat la\ndifférence entre ces indemnités et les honoraires qu'il aurait touchés comme mandataire privé,\n26\n\nsoit CHF 4'463.95 pour la procédure de première instance et CHF 1'396.40 pour la procédure\nde seconde instance ;\n\nordonne\n\nla notification du présent jugement :\n- au prévenu, par son mandataire, Me Stéphane Boillat, avocat à Saint-Imier ;\n- à la partie plaignante, par sa mandataire, Me Stéphanie Lang Mamie, avocate à\nPorrentruy ;\n- au Ministère public, M. le procureur Nicolas Theurillat, Le Château, 2900 Porrentruy ;\n- au Tribunal pénal du Tribunal de première instance, par sa présidente, Mme Corinne\nSuter, Le Château, 2900 Porrentruy ;\n- au Service de l'exécution des peines, rue du 24-Septembre 2, 2800 Delémont ;\n- au Service de la population, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont.\n\ninforme\n\nles parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;\n\n– prononcé et motivé publiquement –\n\nPorrentruy, le 4 mai 2017\n\nAU NOM DE LA COUR PÉNALE\nLe président : Le greffier e.r. :\n\nDaniel Logos Laurent Crevoisier\nCommunication concernant les moyens de recours :\n\nUn recours en matière pénale peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral,\nconformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78\nss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art.\n47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé\ndans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs\ndoivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par\nailleurs être joint au recours.\n\nCommunication concernant les moyens de recours :\n\nUn recours contre le présent jugement en ce qu’il fixe l’indemnité du défenseur d’office peut être déposé auprès\ndu Tribunal pénal fédéral, conformément à l’article 135 al. 3 let. b CPP, dans un délai de 10 jours dès la notification\ndu jugement (art. 396 CPP). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 89 CPP). Le mémoire de recours doit être\nadressé au Tribunal pénal fédéral, Case postale 3720, 6501 Bellinzone. Il doit indiquer les points de la décision qui\nsont attaqués, les motifs qui commandent une autre décision et les moyens de preuve (art. 385 CPP). Un\nexemplaire de la décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours.\n"}