D.4 Il a déjà été relevé que le véhicule Peugeot 206 conduit par le prévenu au moment
des faits était occupé par 6 personnes au total, soit un nombre supérieur à celui
homologué. Ce véhicule n'était toutefois pas en état de surcharge, le poids total
admissible du véhicule étant de 1525 kg et le poids en ordre de marche au moment
des faits, avec 6 occupants, de 1495 kg (A.1.34 et G.7.26).