{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2016-11-29", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_CP-2016-21_2016-11-29.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2016_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ba64eaab82e44e390195e135f66fbbc56b6f81392f4cbadde2f861fb7e245858f79201ac5c67fe1b2881543175892502&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ba64eaab82e44e390195e135f66fbbc56b6f81392f4cbadde2f861fb7e245858f79201ac5c67fe1b2881543175892502&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2016_21", "Checksum": "f4bf08734e73ac8c228dd2655ad5e595"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2016 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 29.11.2016 CP 2016 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Accident de la route : homicides par négligence confirmés. 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Tel pourrait être le cas lorsqu’un conducteur\npris de boisson dépasse la vitesse autorisée de 30 km/h dans une localité, perd la\nmaîtrise de son véhicule et coupe la trajectoire d’un virage sans visibilité (alors qu’un\nautre véhicule se présente à une faible distance sur la voie de gauche), terminant\nainsi sa course sur le bas-côté de la chaussée (DELÈZE/DUTOIT, op.cit., p. 1208). Or,\nen l'occurrence, s'agissant des infractions à la LCR commises sur le trajet menant à\nla cabane des Chainions, hormis la conduite sous l'influence de l'alcool et le fait de\ncirculer avec un nombre excessif de passagers, les différentes infractions à la LCR,\nobjets de l'acte d'accusation du 10 juillet 2015 (S.3, ch. 1a), sont survenues à des\ninstants différents du parcours incriminé et non simultanément. En définitive, seul le\ndépassement pour lequel le prévenu est déclaré coupable, voire éventuellement le\nnon-respect du signal cédez-le-passage sont susceptibles d'être examinés sous cet\nangle, dans la mesure où il n'est pas établi à suffisance que les autres infractions\nprésenteraient le degré de gravité requis pour être qualifiées d'infraction graves ; en\ntous les cas, l'acte d'accusation ne fait pas mention des circonstances qui\npermettraient de l'établir. S'agissant en particulier du non-respect par le prévenu du\nsignal cédez-le-passage, le passager avant, F., a relaté à ce propos avoir dit au\nprévenu, avec un autre passager, de rouler moins vite et de freiner, sous peine de ne\npas pouvoir respecter le signal cédez-le-passage. Le prévenu a alors donné un bref\ncoup de frein, hésitant, avant de regarder légèrement ce qui venait sur la route et\nd'accélérer à nouveau. \"Si une voiture était arrivée à ce moment-là, il aurait eu de la\npeine à l'éviter\" (E.3.3). Quant au dépassement dans le virage de Fréteux, il sied de\nconstater que l'automobiliste dépassée a relaté qu'après avoir constaté que le\nvéhicule du prévenu circulait très près derrière le sien, elle a finalement décidé de\nserrer sur la droite, sur le chemin bordant le virage de Fréteux, pour laisser dépasser\nle véhicule du prévenu, pensant que ce dernier allait de toute façon la dépasser. Elle\na ajouté que du fait qu'elle s'était mise sur le côté, le prévenu avait une visibilité\nsuffisante pour effectuer sa manœuvre (E.4.2 à E.4.4).\n20\n\nLes circonstances décrites ci-dessus dans lesquelles le prévenu a commis ces\ninfractions à la LCR démontrent à elles seules que l'élément constitutif objectif de la\ncréation d'un risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort n'est\négalement pas réalisé en l'occurrence, si bien que l'article 90 al. 3 LCR ne peut pas\nêtre retenu.\n\n10. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, il prend en considération les\nantécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur\nson avenir (47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou\nde la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de\nl'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celuici aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation\npersonnelle et des circonstances extérieures (al. 2).\n\n10.1 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs\npertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,\nle caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive\nTatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la\nvolonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive\nTatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés\nà l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la\nsituation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation\nprofessionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que\nle comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17\nconsid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1).\n\n10.2 En vertu de l'article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur\nremplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la\npeine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Selon cette\ndisposition, le principe d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si l'auteur\nremplit les conditions de plusieurs peines de même genre. En revanche, lorsque la\nloi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les infractions, les\npeines doivent être prononcées de manière cumulative (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).\n\n10.3 Le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère,\nnotamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui (art. 48 let.\nd CP).\n\n"}